[K] ; Que c'est à juste titre que le premier juge a écarté ce témoignage, suivant en cela les constatations de l'inspecteur du travail, qui font ressortir tout d'abord que les déclarations de ce témoin

Elle soutient que la cause, en l'espèce, est clairement établie par les deux témoins de l'annonce du report de sa mutation et les quatre témoins du lendemain.

procédure en ce que l’enquête menée en interne a permis de contourner les garanties procédurales applicables à la procédure disciplinaire ; - il n’a pas été fait droit à ses demandes d’audition de témoins

, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent ; / d) interroger ou faire interroger les témoins

Godart des trente-deux attestations de témoins et treize comptes-rendus d'audition recueillis au cours de l'enquête administrative était susceptible de porter préjudice aux déclarants et aux témoins entendus

A cet égard, les attestations des témoins oculaires établies en février et mars 2020, soit, contrairement à ce soutiennent les défenderesses, peu de temps après l'accident, apparaissent concordantes et

Des témoins ont donc été posés, la commune ayant même réclamé un témoin supplémentaire au titre des réserves émises lors de la réception des travaux le 22 juin 2018, l'ensemble des réserves ayant ultérieurement

sa carrière dans une classe supérieure à celle à laquelle il a fini sa carrière (classe C), la cour détermine le salaire moyen pondéré en fonction des pourcentages suivants : 55, 23% de chances de terminer

sa carrière dans une classe supérieure à celle à laquelle il a fini sa carrière (classe C), la cour détermine le salaire moyen pondéré en fonction des pourcentages suivants : 55, 23% de chances de terminer

sa carrière dans une classe supérieure à celle à laquelle il a fini sa carrière (classe C), la cour détermine le salaire moyen pondéré en fonction des pourcentages suivants : 55, 23% de chances de terminer

En effet, si ces témoins, ont, compte tenu de la similitude de leurs écrits, reçu une aide pour rédiger de manière efficiente les faits qu'ils souhaitaient rapporter, cette aide à la rédaction ne remet

La version de Mme [B] est donc confirmée par celle du témoin, M. [J], en ce que M.

Les tâches, attribuées à Madame [W] [V] [I], ne pouvaient être réalisées que par la réalisation d'un temps de travail supérieur à 35 heures hebdomadaires, comme les attestations de témoin précitées le

Il n'est pas contesté que les travaux sous-traités à la société Morin Wanderpepen n'étaient pas terminés à cette date.

La durée du bail était fixée à un an, courant à compter du 26 janvier 2012 pour se terminer le 25 janvier 2013.

Rien ne permet d'affirmer que le bouchon de réservoir découvert par le témoin M. [P] a été perdu au moment de l'accident et les vérifications effectuées ont établi que M.

Selon ce témoin, le 'plongeur' a adopté vis-à-vis de M.

D'abord, vous avez donné un gros coup de poing dans le dos de ce salarié et vous lui avez dit au moment où il a saisi votre regard que de toute façon, il n'y avait pas de témoin.

fins personnelles ; il a en outre tenu des propos homophobes sur le lieu de travail à l'égard de son supérieur hiérarchique ; la matérialité du fait fautif est établie par plusieurs attestations de témoins

[E] n'était pas terminée, celui-ci devant après ses visites en clientèle rédiger les rapports correspondants et que sa journée de travail s'achevait à 18h 00.