tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et a condamné reconventionnellement le centre hospitalier à payer à la société Victor Hugo 21 une somme de 553 499,78 euros au titre des loyers dus

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M.

du 22 janvier 2015 aux torts exclusifs des sociétés VSD et CRV, - condamné la société Grand Prix Racewear France à payer à la société BNP Paribas Lease Group, en deniers ou en quittances, les sommes dues

Par un jugement n° 1900488 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Bastia a ramené à la somme de 12 315 euros TTC le montant des frais et honoraires dus à M. B.

du ministre de la défense ; 3°) de lui accorder le bénéfice d'une pension militaire à compter du 29 octobre 2002, date du décès de son époux ; 4°) de majorer le montant des arrérages de pension dus

C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dus par la SCI Villa Leclerc, pour un montant global

jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 octobre 2015 en ses articles 2 à 6 ; 2°) de condamner la CPAM du Morbihan à lui rembourser la somme de 40 339,60 euros ainsi que les intérêts dus

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ce tableau précise le montant des droits dus pour chaque année et pour chaque taxe sociale.

Nous vous en rappelons les motifs : * Malgré de nombreuses remontrances, vous avez continué à embaucher après l'heure établie dans la Société-cf. avertissement par lettre recommandée du 21 septembre

Nous vous en rappelons les motifs : [* Malgré de nombreuses remontrances, vous avez continué à embaucher après l'heure établie dans la Société-cf. avertissement par lettre recommandée du 21 septembre

Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée à l'employeur ou au travailleur indépendant.

Il est constant que ce n'est qu'envers un emprunteur non averti et une caution non avertie et s'il existe un risque d'endettement né de l'octroi du prêt qu'un établissement de crédit est tenu d'une obligation

[D] [S] [Y], assisté de son conseil, a affirmé avoir quitté le logement en 2017, après la dissolution du PACS et a expliqué qu'il n'avait pas été averti de la situation d'impayé jusqu'à l'assignation.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.