CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6348fedc63d497adffda3d93
13 octobre 2022
Par courrier du 22 mars 2018, un employé de la ville de [Localité 3] indiquait à la société LALANDRE : « Je ne pense pas qu'il soit adéquat que la mention « partenaire de la Ville de [Localité 3] (N2)
Chambre Sociale
69f04551cdc6046d47cd058a
24 avril 2026
[O] [A] a ensuite été employé par celle-ci sous contrat à durée indéterminée.
Chambre 1-9
62848f58498a54057d102cb4
17 mai 2022
[S] était mentionné comme étant sans emploi (au chômage) dans la première procédure et il l'était de nouveau lors de la seconde déclaration de surendettement, son épouse étant quant à elle toujours salariée
Chambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4283
23 octobre 2025
[R] [B] et Mme [I] [T] portant sur l'appartement à usage d'habitation et un emplacement de parking situés [Adresse 2], - condamné solidairement M. [B] et Mme [T] à verser à Mme [U] et M.
4e chambre 2e section
5fd9c5d1067778bd0910fa10
27 novembre 2019
[N] est propriétaire des lots n°308, correspondant à un appartement, 805, correspondant à une cave, et 13 171 et 17 124, correspondant à des emplacements de stationnement, dépendant de l'immeuble sis [
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03654_20221215
15 décembre 2022
local d’urbanisme (PLU) dont l’élaboration avait été prescrite le 20 août 2012, et que le projet serait de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU dès lors qu’un emplacement
4e Chambre B
61628544c10e2193c5780a68
26 septembre 2013
[K] a en fait été vendue trois fois : une première fois pour 264 m² de COS, une seconde fois pour la vente de 24 parking qui auraient été vendus à 7 000 euros l'emplacement, et une troisième fois pour
1ère Chambre
6162f6f8b807dfe813d29789
10 mai 2012
être sérieusement contesté que c'est le seul document parmi ceux qui lui ont été remis qui a été réalisé par un géomètre expert, et qui présente l'avantage de faire figurer de manière non équivoque l'emplacement
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e6
1 mars 2006
de vue et qu'il avait le droit d'édifier sur sa propriété des constructions conformes aux lois et règlements, d'autre part que l'immeuble d'habitation actuel de M. et Mme Y... ne se trouve pas à l'emplacement
6253c9e1bd3db21cbdd89711
1 octobre 2007
Subsidiairement, il se prévaut de la prescription trentenaire, au motif que l'ancienne clôture sur l'emplacement de laquelle se situe la nouvelle, était plus que trentenaire.
6253cab4bd3db21cbdd8bcd0
3 mars 2008
du 7 février 1997 que l'ensemble immobilier Espace Grimaldi comprend 407 places de parking réparties en six niveaux de sous-sols, que les lots 100 et 101 de la copropriété sont constitués par 305 emplacements
6253cad3bd3db21cbdd8c346
26 septembre 2008
Toutefois, il convient de relever que le procès-verbal de gendarmerie établi est particulièrement imprécis, tant sur l'emplacement du véhicule de Mme X... avant sa man œ uvre, que sur celui du point de
6253cae7bd3db21cbdd8c6d5
22 janvier 2008
Qu'au verso du bulletin d'admission figure un tableau avec des emplacements à cocher, intitulé "décision de l'assureur" comprenant les trois possibilités précitées d'acceptation, de refus ou d'ajournement
6253ca20bd3db21cbdd8a1de
29 novembre 2007
de demande argumentée et motivée pour contester cette limite ; Qu'il doit donc être admis, comme le demandent les consorts B..., que le muret de clôture des propriétés B... et Y... est au bon emplacement
6253cd1fbd3db21cbdd9252a
11 juin 2015
LOCAMEDIA, agissant pour le compte et au nom de la SA LOCASYSTEM INTERNATIONAL, société prestataire de services informatiques, a informé la société Colonna d'Istria de son intention d'exploiter un emplacement
4ème chambre
DCA_24TL00449_20260416
16 avril 2026
Par la suite, un permis de construire modificatif a été sollicité et obtenu le 29 juillet 2021 pour la modification de l’accès à la parcelle, de l’implantation du projet, de l’emplacement d’une fenêtre
5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
conclusions tendant à l’annulation de la décision du 15 février 2021 : Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée et les photographies qui y sont annexées ont pour objet de définir l’emplacement
1ère chambre
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
l'article L. 2132-9 du code général des collectivités territoriales ne sont pas applicables faute pour le navire de constituer un enlèvement au sens de ces dispositions ; - elle bénéficie d'un double emplacement
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02034_20250306
6 mars 2025
cour d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire d'Erstein a délivré à la SNC Lidl un permis de construire en vue de la démolition d'un bâtiment industriel et de la construction à cet emplacement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01426_20240530
30 mai 2024
le cadre de leurs missions, pour les véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, des stationnements réservés sur les voies publiques de l'agglomération ; / 2° Réserver des emplacements
Page 89 sur 553