APPELANTS : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Mathilde IGNATOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIMEE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée [Adresse 2] Représentée par Me Alice JACOUTOT substituant

Mme Ponroy, substituant M. Bourlion, a sollicité le renvoi de l'affaire à une prochaine audience. Elle a ensuite sollicité la radiation de l'affaire, puis le retrait du rôle.

tribunal judiciaire de Rennes qui a ordonné le maintien deson hospitalisation complète ; En l'absence de [X] [J], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Eglantine PEILLIER substituant

ENTRE : La société [W] [D] (SAS), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thomas LEGER substituant

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pierre MANGIAPANE, avocat au barreau de GRASSE, substituant

seul le repos compensateur obligatoire constitue un temps de travail rémunéré devant être pris en compte pour le calcul des réductions Fillon mais non le repos compensateur de remplacement qui se substitue

Cour : Jugement du 26 Juin 2014 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 06/00462 APPELANT Monsieur [Z] [J] [B] [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Pascal WILHELM substitué

APPELANT : Monsieur [F] [O] né le 17 Juillet 1962 à SICILE de nationalité Italienne 7, Mail Marcel Cachin 38600 FONTAINE représenté par Me Marion GLASSON, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée

FHBX, en la personne de Me [N] [H] et Me [Z] [G], Administrateurs judiciaires de la SAS PRIMAVISTA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me

FHBX, en la personne de Me [S] [O] et Me [R] [N], Administrateurs judiciaires de la SAS PRIMAVISTA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me

- dire que la décision se substitue aux avis, propositions, conclusions écrites ou indications contestées.

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, substitué

non productive d'intérêts, à Monsieur [B], cette somme correspondant à des livraisons de marchandises faites à la société Besson par la société Linda Textiles, qu'il dirigeait, et Monsieur [B] étant substitué

Une promesse de vente devra être signée entre la SCI Melies Montreuil et la société DG résidences ou toute autre société qu'elle pourra se substituer pour les besoins de cette opération, avant le 30 juin

B... ne présente pas un caractère sérieux et cohérent, substitué au motif de la décision contestée, est de nature à légalement la fonder. II.

Par suite, la décision implicite de la commission, née le 19 août 2023, s’est substituée à la décision consulaire.

DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri DE LANGLE de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0663 Assistée de Me Pierre-Ingmar MOUGENOT substituant

APPELANT Monsieur [H] [Y] pris en qualité de liquidateur amiable de la SARL MODERNPOOL, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Flore

Monsieur BOIRON, Substitut Général lors des débats, Monsieur FAISANDIER, Substitut Général lors du prononcé de l'arrêt.