, correspondant à des actes individualisés, effectifs et nécessaires et non à une surveillance indifférenciée d'une collectivité de patients ; la cotation de l'honoraire de surveillance est réservée aux

* * * Les salariés soutiennent que les heures de surveillance de nuit qu'ils ont effectuées sont constitutives d'un temps de travail effectif et non d'astreinte ; que la durée de leur temps

Effectivement, les agréments obligatoires notamment prévus dans la loi de 1983 qui réglemente les activités de surveillance, ne vous ont pas été délivrés par les autorités compétentes.

preuve que les dommages dont ils demandent aujourd'hui réparation trouveraient leur siège dans des prestations réalisées par la société Home Azur Provence, - qu'il soit jugé que la preuve de la survenance

défauts étaient apparents lors de la réception et qu'au surplus, en sa qualité de contrôleur technique, elle n'a aucune mission de conception, ni participe pas à la direction, l'exécution et la surveillance

qu'étant comprises dans le périmètre général de l'ASL, ne sont pas comprises dans les 'voiries collectives ou privatives' faisant partie des 'éléments d'intérêt collectif' dont la gestion et la surveillance

indésirable a été constaté par une enquête de pharmacovigilance justifiant un nouveau résumé dans l'édition 1996 du VIDAL, que l'autorisation de mise sur le marché (AMM) fait également état de la survenance

Par la suite de la perte par la société PROTECTAS de ce marché de surveillance, son contrat de travail a été transféré le ler janvier 1995 à la société entrante, la SA Société de Protection Grand Ouest

Par la suite de la perte par la société PROTECTAS de ce marché de surveillance, les contrats de travail d'une partie de ses salariés ont été transférés le ler janvier 1995 à la société entrante, la SA

Par la suite de la perte par la société PROTECTAS de ce marché de surveillance, les contrats de travail d'une partie de ses salariés ont été transférés le ler janvier 1995 à la société entrante, la SA

La société Allianz considère que s'il est justifié pour les besoins d'assistance active, le coût horaire de 14 € est excessif s'agissant de la simple surveillance et doit être fixé à 10 €.

Les faits fautifs qui vous sont reprochés ont été constatés entre le 21 mai et le 24 juin 2013, notamment par la Brigade de Surveillance du Personnel de l'entreprise.

L'emploi d'agents de surveillance est donc avéré au sein du supermarché Casino de [Localité 4] le dimanche après-midi.

L'emploi d'agents de surveillance est donc avéré au sein du supermarché Casino de [Localité 4] le dimanche après-midi.

L'emploi d'agents de surveillance est donc avéré au sein du supermarché Casino du [Localité 4] le dimanche après-midi.

L'emploi d'agents de surveillance est donc avéré au sein du supermarché Casino du [Localité 5] le dimanche après-midi.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au deuxièmement du grand I de l'article L

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Laon a commis une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service, constitutive d'un défaut de surveillance, qui est la cause des dommages subis

La catégorie 6 a été supprimée car prise en charge la journée et soins inclus, pas de nécessité d'une surveillance H24.