Le 15 septembre 2023, l'ASL a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions.

X... a interjeté appel de cette décision, A l'audience des débats du 30 janvier 2012, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe régulièrement représentée par M.

Le 11 septembre 2024, la société Le Puits des Fougères a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe de la cour.

Le moyen de M. [M] est dès lors inopérant.

Par acte du 15 avril 2022, madame [Z] [L] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement. L'affaire a été plaidée à l'audience du 7 décembre 2022.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04169 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGON

[Y] ne justifie pas de la qualité d'héritier et de l'intérêt nécessaire pour former ses demandes. Il convient toutefois de noter que l'action exercée par M.

Civ., 16 octobre 2002, pourvoi n° 01-10.330, Bull. 2002, III, n° 205 ; 3e Civ., 26 octobre 2005, pourvoi n° 04-15.419, Bull. 2005, III, n° 202 ; 3e Civ., 22 novembre 2006, pourvoi n° 05-19.565, Bull.

Il ne saurait, par suite, y être fait droit et les moyens articulés par M. C et autres contre cette décision sont inopérants.

Par déclaration en date du 13 juillet 2022, la société SPIE a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour la société Monti.

Par déclaration reçue au greffe le 28 mai 2025, Mme [K] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

La société Eccodec n'a formulé aucun moyen sur ces points.

Elle expose que : - la demande de première instance était irrecevable, faute de liaison du contentieux et faute d'intérêt à agir du requérant ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Douai le 16 octobre 2023, la société VATP a interjeté appel du jugement.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties : Du mariage de M.

L'[10] (l'URSSAF), venant aux droits du [9], a décerné à son encontre une contrainte, le 15 décembre 2016, pour un montant de 1 128 euros au titre de la régularisation 2015 et du 3e trimestre 2016.

civ., 3 déc. 2003; Cass. 3e civ., 30 janv. 2002, n° 00-15.784) Elle sera, par suite, déboutée de sa demande en paiement.

« conformément à la destination du bail » ou « conformément à leur destination contractuelle » (3e Civ., 27 février 2020, pourvoi n°18-20.865).

En outre, l'article 55 précité n'exige pas que pour interjeter appel, le syndic soit autorisé par l'assemblée générale, que le syndicat ait été demandeur ou défendeur en première instance (3e Civ., 8 juillet