Les deux témoignages attestent ainsi de l'intervention de M. [Y] sur le terrain. M.

Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 05/05263 POURVOI S 0718213 du 14/08/2007 S.A.R.L.

L'activité de GMN se décompose en deux branches: - la propreté urbaine - la propreté de bureaux et locaux.

L'activité de GMN se décompose en deux branches: - la propreté urbaine - la propreté de bureaux et locaux.

L'activité de GMN se décompose en deux branches: - la propreté urbaine - la propreté de bureaux et locaux.

[C] pouvait connaître près de deux ans avant l'appel de cotisations, sur la seule base de l'article L.380-2 du code de la sécurité sociale dont les dispositions se suffisaient à elles-mêmes, les principes

Mme [F] pouvait connaître près de deux ans avant l'appel de cotisations, sur la seule base de l'article L.380-2 du code de la sécurité sociale dont les dispositions se suffisaient à elles-mêmes, les principes

Madame [K] explique que la période d'essai lorsqu'un CDI succède à un CDD est justifiée seulement lorsqu'il y a une profonde différence entre les fonctions des deux contrats successifs.

commercial reste inférieure à 10 000 mètres carrés ; c) L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ou d'un ensemble commercial ayant déjà atteint le seuil des 10 000 mètres

Cette dernière exerçait non seulement une très forte pression sur les responsables d'agence en leur demandant quotidiennement de lui transmettre les " chiffres de production ", en méconnaissance des règles

L'accord de branche applicable relatif à la classification des emplois prévoit trois catégories professionnelles : - les employés dont les niveaux s'échelonnent de E1 à E7, - les agents de maîtrise

régional, concessionnaire exclusif de cette marque, représentée par son agent commercial Laurent F... ; -S'agissant de l'installation de la piscine il était précisé qu'un avenant définirait les coordonnées

des nécessités et de l'organisation de chaque agence, et si la salariée accomplit moins de tâches que ces deux collègues, c'est en raison de l'organisation de leurs agences respectives, l'évolution de

[X] et qu'il ne souhaitait pas pour l'instant installer de nouveau branchement sur ce terrain. M.

En premier lieu, les dispositions contestées créent une différence de traitement entre les assurés sociaux redevables de cotisations sociales sur leurs seuls revenus professionnels et ceux qui, dès lors

dont il est le gérant, un contrat de licence des deux premières marques, licences qu'elle exploite en organisant notamment des manifestations et des activités événementielles autour du concept du FOODING

Ils observent qu'elle ne le niait pas en première instance, contestant uniquement son caractère contractuel et faisant état d'un sous agent, et excipent d'un aveu judiciaire.

Le rez-de-chaussée de l'immeuble a été donné en location à la SOCIETE GENERALE en vue de l'implantation d'une agence bancaire selon bail commercial du 13 juin 1008, conclu sous la condition suspensive

, parmi les fonctionnaires du corps des agents d'exploitation des branches "services de la distribution et de l'acheminement" et "recettes-distribution", âgés de quarante ans au moins, ayant atteint le

dédié à la sécurité incendie.