[U] [S] de sa demande d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - ordonné l'emploi des dépens en

Le surplus des demandes des parties est en conséquence déclaré irrecevable.

En application de l'article 700 du même code, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie, la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris

[V] [E] aux dépens d'appel ; - renvoyé les parties devant le notaire commis par le premier juge pour la poursuite des opérations de compte, liquidation et partage de leur indivision. M.

civile, - de le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

au titre de l'abus de droit, - débouté Monsieur [C] [V] de sa demande au titre de la dispense de participation à la dépense commune des frais de la présente procédure, - débouté Monsieur [C] [V]

procédure civile, - condamné chacune des parties à supporter la charge définitive des dépens qu'elle a engagés.

de dommages-intérêts pour résistance abusive, - le rejet des demandes plus amples ou contraires des parties et notamment de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les frais de procédure Il sera rappelé que la définition des dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution résulte des dispositions de l'article 695 du code de procédure civile

[E] la somme de 4.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant de la procédure devant la cour d'appel, - juger que les dépens et les frais d'expertise

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement déféré sera réformé de ces chefs.

L'article 954 dernier alinéa du code de procédure civile précise également que la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en

de [J] [K] relative à la donation rémunératoire, - sursis à statuer sur la demande relative au recel formée par [E] [K] et [T] [K], sur les dommages et intérêts, ainsi que sur les dépens et les frais

outre les entiers frais et dépens.

700 du code de procédure civile pour les frais exposés dans le cadre de la procédure d'appel ; Débouter la société Aerialia de sa demande de la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel

pour être une demande nouvelle devant la Cour par application de l'article 565 du Code de procédure civile, - En tout état de cause, condamner in solidum Monsieur [D] et la SCI Jules A, chacun, à régler

En l'espèce, les parties s'accordent pour que chacune conserve la charge de ses dépens.

formulée au titre des dommages et intérêts ; condamné la partie défenderesse au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; rejeté

[Y] et Mme [P] [L] du surplus de leurs demandes ; - fait masse des dépens, comprenant les frais d'expertise et dit qu'ils seront supportés à concurrence de 50% par le demandeur et de 50% par les défendeurs

[Q] [S] et de la Selarl [1] au profit de l'ensemble des demandeurs à l'exception de M. [V] [L] et a débouté les parties de leurs autres ou plus amples demandes. M.