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DIJON BÉTON a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été radiée le 29 mars 2016.

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Par jugement de départage du 29 mai 2013, le conseil des prud'hommes de Marseille rappelant que les dispositions conventionnelles doivent s'interpréter de manière à protéger l'intérêt général de la communauté

La société Bernard X... conclut à la confirmation du jugement déféré et à la condamnation de la société Trans'ambulance à lui payer des dommages-intérêts pour procédure abusive.

[C] [M] a interjeté appel.

[W] a interjeté appel de l'ensemble de jugement mais ses moyens tendent exclusivement à démontrer que les arbres implantés sur sa parcelle ne sont pas dangereux, que le trouble anormal du voisinage n'est

au titre du non-respect de la convention collective de branche et au titre de l'atteinte portée aux intérêts collectifs de la profession.

euros, dommages et intérêts non-respect de la procédure de licenciement : 7 369,15 euros, dommages et intérêts sur le fondement du licenciement sans cause réelle et sérieuse : 44 214,87 euros, indemnité

[C], à titre de dommages intérêts pour procédure abusive, * à payer à M.

pour exécution déloyale du contrat de travail, - à la Fédération CFTC : '5000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession ; - au bénéfice

pour exécution déloyale du contrat de travail, - à la Fédération CFTC : '5000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession ; - au bénéfice

pour exécution déloyale du contrat de travail, - à la Fédération CFTC : '5000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession ; - au bénéfice

pour exécution déloyale du contrat de travail, - à la Fédération CFTC : '5000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession ; - au bénéfice

pour exécution déloyale du contrat de travail, - à la Fédération CFTC : '5000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession ; - au bénéfice

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pour exécution déloyale du contrat de travail, - à la Fédération CFTC : '5000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession ; - au bénéfice

pour exécution déloyale du contrat de travail, - à la Fédération CFTC : '5000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession ; - au bénéfice