AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02486 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O35L S.A.S. [1] [1] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

SIRET 1] code APE 8899B); - La [Adresse 4] à [Localité 1] , ([2] [Z] SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] code APE 8730A), hébergement social pour personnes âgées, qui emploie 80 salariés.

[E] [M] a été embauché le 26 février 2016 par la société [1] en qualité de Responsable technique. En dernier lieu, son salaire mensuel moyen brut se montait à 2'448,89 euros.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04860 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEFK [H] C/ S.C.P. [1] S.A.S. [2] S.E.L.A.R.L. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 21

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES: Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions. 1 ) Ceux de M.

[M] et le syndicat [1] demandent à la cour de: « Infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes en l'ensemble de ses dispositions ; Par suite, statuant à nouveau, Fixer le salaire mensuel à 534.15

APPELANT S.A.S ENTREPRISE [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936, avocat postulant et par Me Antoine ASSIE, avocat au barreau

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°184 N° RG 22/01730 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSBY S.A. [1] C/ Mme [H] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG : F20

Par jugement du 27 septembre 2022 notifié le 6 octobre 2022, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a débouté la société [1] de l'intégralité de ses demandes et elle a débouté M.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 12 septembre 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, la société [1] demande à la cour de : - confirmer

La société [1] a soulevé l'incompétence de la formation de référé du conseil de prud'hommes.

des prud'hommes de Montmorency le 13 juin 2022 était définitif.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04616 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMED S.A. [1] C/ [J] Syndicat LOCAL CGT DE LA METALLURGIE DE [Localité 1] ET ENVIRONS APPEL D'UNE DÉCISION

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04599 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMC4 S.A. [1] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

L. 1242-8-1, L. 1242-12, alinéa premier, L. 1243-11, alinéa premier, L. 1243-13-1, L. 1244-3-1 et L. 1244-4-1 et des stipulations des conventions ou accords de branche conclus en application des articles

EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2311001408 APPELANTE : Madame [H] [W] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée à l'auidence par Me Audrey FADAT, avocat au barreau de

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04551 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL7H S.A. [1] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/08064 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MBGO [G] C/ SAS PERETTI Saisine sur renvoi cassation : Conseil de Prud'hommes Formation de départage

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04536 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL6D S.A. [1] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04606 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMDM S.A. [1] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON