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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6808778a53f7b81e1a5eb0ad
22 avril 2025
PRONONCE : Le 22 avril 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb118
24 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande au titre du taux d'incapacité permanente partielle Moyens des parties 6 - M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb0d
17 avril 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db6e
19 octobre 2022
Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b4c6ad78dd9cf0d4c0
17 janvier 2025
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour
63bfb38e5e2fbe7c90043a3d
11 janvier 2023
visa des articles L. 431-2, L. 461-1, D. 461-1, R.441-11 et 13, D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale, 40 et 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998, 1er du décret 99-1129 du 28 décembre 1999, 2e
6614da4028647600086a8f13
8 avril 2024
A cet égard elle se prévaut d'éléments de jurisprudence (2e Civ., 9 mars 2017, pourvoi n°16-50.009 ; 2e Civ., 22 novembre 2007, pourvoi n° 06-18.250, publié au Bulletin ; 2e Civ., 2 juin 2022, pourvoi
Chambre 1-9
64a7af613bcaf505db69632a
6 juillet 2023
[I] [V] [D], domicilié au Royaume-Uni, mentionné dans l'extrait K-bis du registre du commerce et des sociétés, sachant que la convention de domiciliation de cette société auprès de l'entreprise Reference
65321b769e4ea48318f5b0a6
18 octobre 2023
, pourvoi n° 21-16.609; 2e Civ , 17 décembre 2020, pourvoi n° 19-15.969).
20e chambre
650d319671dfcd8318201636
24 août 2023
: Monsieur le préfet de l'Essonne représenté par Me Côme SALARD, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait
3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cd9
23 janvier 2025
459 euros dont 5 820 euros de cotisations principales et 639 euros de majorations de retard fixes étant précisé que les majorations de retard supplémentaires telles que définies par l'article D.612.20-2e
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f42
9 octobre 2025
Civ., 13 décembre 2005, pourvoi n°04-30.137 ; 2e Civ., 28 juin 2012, pourvoi n° 11-20.680 ; 2e Civ., 20 mars 2014, pourvoi n° 13-14.769 ; 2e Civ., 29 septembre 2022, pourvoi n° 21-16.492) et ce même dans
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fe
30 juin 2014
Faits et procédure : Après avoir été employée en qualité d'extra de salle, par la Société DOMDIRGEST, exploitant l'Hôtel EDEN PALM, pour la période du 17/ 01/ 2009 au 31/ 08/ 2009, Mme Eve X...a été
1ère Chambre
66fce3d38d6ea26f688da697
1 octobre 2024
Alpes devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bonneville notamment aux fins de la faire condamner à leur communiquer les informations pouvant documenter leur recours en justice outre les extraits
6253cac1bd3db21cbdd8bfa3
24 juin 2008
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières conclusions régulièrement communiquées le 13 mai 2008 et auxquelles il est référé pour plus ample exposé de ses moyens, Mme Leïla X... demande à la Cour
Chambre civile 1-6
69d88650cdc6046d47b9f033
9 avril 2026
En outre le juge n'a pas rejeté leur demande en nullité de la cession, mais leur moyen visant à contester la signature électronique de l'acte.
2e Chambre
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/ 149 Rôle N° 11/10967 SAS NAVI TRADE FORWADERS (NTF) [K] [S] C/ SA TECHNOTRANS (SOCIETE
6285e13c6a1876057df5d392
18 mai 2022
2015 ; ' le 17 août 2016, pour un montant de 2 016 € au titre des cotisations de février 2016 ; ' le 14 octobre 2016, pour un montant de 3 268 € au titre des cotisations réclamées pour la période du 2e
6253cb32bd3db21cbdd8d120
2 avril 2009
COUR D'APPEL DE LYON 2e Chambre A ARRET DU 02 AVRIL 2009 APPELANT : M. Pierre X... ...
Chambre commerciale 3-2
67061e70fde28ee420711502
8 octobre 2024
Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.
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