litige l'opposant à la société [5].

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03679 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2KZ Société [4] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée

judiciaire de la société.

Par jugement du 11 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : - débouté la société de l'intégralité de ses demandes ; - déclaré opposable à la société la décision du 18 février

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [3] a fait l'objet d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires [2] par

La société [18] ne peut donc soutenir qu'elle aurait été privée d'un droit et ce moyen est dès lors inopérant.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZV [10] C/ Société [7] Société [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole

C'est dans le cadre de cet accord national de branche que les partenaires sociaux de la société ALSTOM VELAN ont négocié au sein de l'entreprise les modalités de mise en 'uvre de cette réduction du temps

par le médecin conseil de la sécurité sociale justifie la mise en jeu de la garantie IPT par la société METLIFE au profit de la BANQUE DELUBAC, désignée bénéficiaire ; - la société METLIFE prétend

le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes le 27 avril 2021.

Par jugement réputé contradictoire (la société NATIXIS LIFE FRANCE, M. [Q] [Y] et M.

Le 23 juillet 2015, contestant cette décision, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (recours n°21500355).

Le 7 novembre 2019, la société a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en se prévalant de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

[H] [J] a été affilié au régime social des indépendants (en suivant, le RSI) du 3 février 2011 au 21 août 2020 pour une activité de gérant de société.

La société a alors porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique le 20 juillet 2016.

C'est dans le cadre de cet accord national de branche que les partenaires sociaux de la société ALSTOM VELAN ont négocié au sein de l'entreprise les modalités de mise en 'uvre de cette réduction du temps

C'est dans le cadre de cet accord national de branche que les partenaires sociaux de la société ALSTOM VELAN ont négocié au sein de l'entreprise les modalités de mise en 'uvre de cette réduction du temps

C'est dans le cadre de cet accord national de branche que les partenaires sociaux de la société ALSTOM VELAN ont négocié au sein de l'entreprise les modalités de mise en 'uvre de cette réduction du temps

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En l'espèce, le BCF et la société AXERIA IARD reprochent à Monsieur [W] [S] d'avoir dépassé par la droite une file de véhicules en circulant entre les 2e et 3e voies de l'autoroute tandis que Monsieur