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1 684 résultats pour « (sur le moyen relevé d'office) communaute entre epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

63c79b3cda31367c908eb5e1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le 7 février 2002, Mme [O] [R] - [L] est décédée et des dissensions sont apparues entre les héritiers.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63d229a59b3c8605deec1d53

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[X], décédée le 26/01/2001 et de [VF] [X], décédé le 11/04/2011, ainsi que de la communauté ayant existé entre eux : Jugé que l'actif de la succession de [VF] [X] est composé : - d'arrérages : -

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02052_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans son avis du 25 septembre 2023, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04624_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A ait entendu le soulever distinctement des moyens par lesquels il met en cause la légalité de l'arrêté attaqué, il ne peut qu'être écarté comme inopérant eu égard à l'office du juge d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0e35c25a97f0381f5368

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Par arrêt rendu le 6 Mai 2014 , la Cour a relevé d'office l'irrecevabilité de cette requête pour des raisons de forme, rappelant que M [J] : « s 'était adressé directement à la Cour, en dehors même de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4fa

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

En appel, chaque partie a développé les demandes et moyens qui seront analysés et discutés dans les motifs du présent arrêt.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0da2c25a97f0381f4e6b

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

O] [I] épouse [E], - condamné in solidum Me [R] [V] et la SCP [V] LETROSNE à payer à Mme [O] [I] épouse [E] la somme de 435.000 i à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice, avec intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda0a6fdd83a84d05eb0d40

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Il soutient que ces violences ne remettent nullement en cause la communauté de vie ayant existé entre eux pendant quatre ans et qu'il serait contraire à la dignité humaine de lui demander de poursuivre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00841_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Il résulte de ces dispositions que l'existence d'une communauté de vie est présumée entre les époux.

Source officielle
CA

5ème Chambre

697863fbcdc6046d47d6557e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'office.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

66878cbc05d6f7f678d49020

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635dee683f470e3416dc74

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

de vie n'ait pas cessé entre les époux ; Considérant que la communauté de vie comporte un élément matériel mais aussi intentionnel, la volonté de vivre en union ; que ceci suppose le respect des obligations

Source officielle
CA

Expropriations

627f48ed551627057d32e104

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La communauté d'agglomération de La Rochelle relate l'historique du projet de création d'une liaison urbaine entre l'échangeur des Cottes Mailles à Aytré et l'avenue Jean Moulin à La Rochelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01279_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

La communauté d’agglomération Sophia-Antipolis, débitrice de la créance en cause, invoque la prescription quadriennale.

Source officielle
CA

Chambre 5 B

630ef999223d7c4f137052a5

Appel

30 août 2022

30 août 2022

L'article 1467 alinéa 1 du code civil énonce que la communauté dissoute, chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté, s'ils existent en nature, ou les biens qui y ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906fd

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Joseph Gérard X...a relevé appel de cette décision par déclaration du 22 novembre 2011.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

65a0ed215bbe450008b2ceca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Selon lui, c'est à juste titre que le premier juge a relevé la proximité temporelle entre la vente du bien propre le 8 avril 2013 et l'acquisition du terrain le 12 avril 2013 pour retenir que la somme

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa36be64d7e510244e36

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Les biens dont il a été disposés par donation entre vifs sont fictivement réunis à cette masse, d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession, soit au décès

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073c6cdc6046d47695ca3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Moyens des parties': 22. Mme [Q] sollicite que le montant du compte [2] soit intégré à l'actif de communauté.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca787a44b4566639d2723c

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

ayant existé entre eux.

Source officielle

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