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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63c79b3cda31367c908eb5e1
17 janvier 2023
Le 7 février 2002, Mme [O] [R] - [L] est décédée et des dissensions sont apparues entre les héritiers.
CHAMBRE CIVILE
63d229a59b3c8605deec1d53
25 janvier 2023
[X], décédée le 26/01/2001 et de [VF] [X], décédé le 11/04/2011, ainsi que de la communauté ayant existé entre eux : Jugé que l'actif de la succession de [VF] [X] est composé : - d'arrérages : -
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02052_20250403
3 avril 2025
Dans son avis du 25 septembre 2023, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que l'état de santé de M.
5ème Chambre
DCA_23PA04624_20240628
28 juin 2024
A ait entendu le soulever distinctement des moyens par lesquels il met en cause la légalité de l'arrêté attaqué, il ne peut qu'être écarté comme inopérant eu égard à l'office du juge d'appel.
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e35c25a97f0381f5368
5 février 2015
Par arrêt rendu le 6 Mai 2014 , la Cour a relevé d'office l'irrecevabilité de cette requête pour des raisons de forme, rappelant que M [J] : « s 'était adressé directement à la Cour, en dehors même de
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4fa
19 juin 2008
En appel, chaque partie a développé les demandes et moyens qui seront analysés et discutés dans les motifs du présent arrêt.
1re Chambre B
615e0da2c25a97f0381f4e6b
11 septembre 2014
O] [I] épouse [E], - condamné in solidum Me [R] [V] et la SCP [V] LETROSNE à payer à Mme [O] [I] épouse [E] la somme de 435.000 i à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice, avec intérêts
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fda0a6fdd83a84d05eb0d40
10 octobre 2019
Il soutient que ces violences ne remettent nullement en cause la communauté de vie ayant existé entre eux pendant quatre ans et qu'il serait contraire à la dignité humaine de lui demander de poursuivre
DCA_24LY00841_20250220
20 février 2025
Il résulte de ces dispositions que l'existence d'une communauté de vie est présumée entre les époux.
697863fbcdc6046d47d6557e
21 janvier 2026
d'office.
3ème Chambre civile
66878cbc05d6f7f678d49020
4 juillet 2024
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES M.
1ère chambre 1ère section
61635dee683f470e3416dc74
5 mai 2011
de vie n'ait pas cessé entre les époux ; Considérant que la communauté de vie comporte un élément matériel mais aussi intentionnel, la volonté de vivre en union ; que ceci suppose le respect des obligations
Expropriations
627f48ed551627057d32e104
12 mai 2022
La communauté d'agglomération de La Rochelle relate l'historique du projet de création d'une liaison urbaine entre l'échangeur des Cottes Mailles à Aytré et l'avenue Jean Moulin à La Rochelle.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
La communauté d’agglomération Sophia-Antipolis, débitrice de la créance en cause, invoque la prescription quadriennale.
Chambre 5 B
630ef999223d7c4f137052a5
30 août 2022
L'article 1467 alinéa 1 du code civil énonce que la communauté dissoute, chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté, s'ils existent en nature, ou les biens qui y ont
6253cc8abd3db21cbdd906fd
29 mai 2013
Joseph Gérard X...a relevé appel de cette décision par déclaration du 22 novembre 2011.
2ème Chambre B
65a0ed215bbe450008b2ceca
11 janvier 2024
Selon lui, c'est à juste titre que le premier juge a relevé la proximité temporelle entre la vente du bien propre le 8 avril 2013 et l'acquisition du terrain le 12 avril 2013 pour retenir que la somme
Chambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e36
16 octobre 2024
Les biens dont il a été disposés par donation entre vifs sont fictivement réunis à cette masse, d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession, soit au décès
Pôle 3 - Chambre 1
69e073c6cdc6046d47695ca3
15 avril 2026
Moyens des parties': 22. Mme [Q] sollicite que le montant du compte [2] soit intégré à l'actif de communauté.
1re chambre 1re section
5fca787a44b4566639d2723c
6 octobre 2020
ayant existé entre eux.
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