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AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 14/09678 Etablissement Public OPAC DU RHONE AT DE MME [L] [H] C/ CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité

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sociale.

La caisse a formé un pourvoi principal contre cet arrêt, la clinique formant pour sa part un pourvoi incident.

sociale, qui restent soumis à une organisation spéciale de sécurité sociale, ainsi que l'énonce d'ailleurs la circulaire ministérielle du 1er janvier 2015.

de Sécurité Sociale de MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 466 assurée : Sylviane X...

Il soutient que le jugement est irrégulier en l'absence de mise en cause de l'organisme de sécurité sociale de Mme C sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.