CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 254 résultats pour « (sur le premier moyen) prescription civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9502a40f8b0008cb75dd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, et 122 du code de procédure civile, 2219, 2221, 2223 et 2224 du code civil, ensemble le principe « non valentem agere non currit præscriptio », - Déclarer prescrite l'action en paiement de Madame [

Source officielle
CA

Chambre civile

644a1217656d26d0f8b57d0c

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par application de l'article 954 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ed84cdc6046d470d520d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée et a reçu fixation à bref délai conformément à l'article 1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d23cdc6046d479b9e25

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Condamnons la société Nemau aux dépens prévus à l'article 695 du nouveau code de procédure civile et les liquidons conformément à l'article 701 du nouveau code de procédure civile. ». *** La société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc292799a9057d5dcf98

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[B] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2a2799a9057d5dcf9a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[D] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2a2799a9057d5dcf9c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Z] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2b2799a9057d5dcf9e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[X] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2c2799a9057d5dcfa0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[M] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2c2799a9057d5dcfa2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Y] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2d2799a9057d5dcfa4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[V] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2e2799a9057d5dcfa6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[U] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2e2799a9057d5dcfa8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[R] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2f2799a9057d5dcfaa

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[D] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc302799a9057d5dcfac

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[L] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc312799a9057d5dcfae

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[U] comme étant atteinte par la prescription de cinq ans énoncée à l'article 2224 du code civil.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66162be699851e0008f1e720

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Mais dans les motifs des ses écritures, elle n'a développé strictement aucune moyen de ce chef, pour se borner à critiquer le premier juge d'avoir retenu la prescription de certaines de ses demandes au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124a

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

Ch. civile A ARRET No du 12 MARS 2014 R.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf5abeee0f8318b9759c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

a relevé appel incident sur la prescription retenue par le premier juge au titre des frais de garantie.

Source officielle

Page 9 sur 1563

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.