Sur pourvoi de Mme [X], la Cour de cassation, par arrêt du 4 septembre 2019 a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il dit irrecevable la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Sur le principe et l'étendue de la responsabilité : 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête, Il soutient, à titre principal, que : - la requête est portée devant

de l'enfant au centre de réanimation pédiatrique à l'hôpital [3] étant par ailleurs produit aux débats.

Mme E a accouché le 8 janvier 2013 au centre hospitalier de Sens.

condamner le centre hospitalier de Bigorre à lui verser la somme de 1 415 978,13 euros au titre de ses débours actualisés au 26 mars 2024 ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Bigorre à lui

hiérarchique, être de nouveau examiné en commission de réforme ; - le changement de lieu de travail qui lui a été imposé a été brutal et inexpliqué et résulte d'un ensemble de faits commis par la principale

Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Audrey X... ... 31270 CUGNAUX représenté par Mme BULGARELLI, (FNATH) en vertu d'un pouvoir

[J] pourquoi ils ne voulaient pas m'adhérer à une mutuelle et M.

présentées par le centre hospitalier universitaire de Nice dont la situation n'est pas aggravée par l'issue réservée à l'appel principal.

d’un nouveau bâtiment « American Memorial Hospital 2 » (dit AMH2), le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims a confié, par acte d’engagement du 26 septembre 2005, à un groupement conjoint la

: - au rejet des conclusions à fin d'appel incident du centre hospitalier régional de Metz-Thionville en tant qu'elles sont dirigées contre lui ; - à la condamnation du centre hospitalier régional

[O] [C], CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 7], S.A.S.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 septembre 2022, 15 mai 2023 et 21 septembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, conclut à titre principal au rejet de

[P] et l'accompagner à l'hôpital. Cet accident ne nous semble pas revêtir une origine professionnelle.

L'appel principal formé par M.

C, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle reposerait principalement sur des considérations se rapportant au nombre de personnels en service au moment des faits.

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner, d'une part, le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) et, d'autre part