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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
64a7af3b3bcaf505db6962c6
6 juillet 2023
. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SCI [Adresse 2] est propriétaire du lot n° 158 au sein de la copropriété
Chambre 1-7
6789fc4a11ec33b4fa0f17d0
16 janvier 2025
COPROPRIETE [Adresse 7] C/ S.C.I.
Chambre 1-8
68f081356232792c46835ca8
15 octobre 2025
Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que cette résolution est nulle pour violation du règlement de copropriété.
Pôle 4 - Chambre 2
5fdb5f92efd1f53d939ec87b
13 mars 2019
+ un lot [Cadastre 7]) est séparé en deux copropriétés distinctes : * la copropriété des parkings (lots [Cadastre 4] à [Cadastre 5]), * la copropriété du lot [Cadastre 6] (remplacés par les lots [Cadastre
Pôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c224f
24 juillet 2025
L'article 514-3 du code de procédure civile prévoit que : "En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux
Pôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894b
24 avril 2024
[U] de voir écarter des débats la pièce n°1 de Mme [R], *dit que Mme [R] est redevable envers l'indivision portant sur les lots de copropriété n°6 et 18 de l'immeuble placé sous le statut de la copropriété
5e chambre civile
65b0bc268d0ccf000877e591
23 janvier 2024
Le premier juge a retenu que Mme [P] [B] étant propriétaire de deux lots au sein de la copropriété [6], le syndicat des copropriétaires était recevable à agir contre elle en paiement de charges de copropriété
2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb9
2 avril 2024
EXPRO, JCP DE DAX FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SCI Domench Soustons est propriétaire d'un local commercial formant le lot n°1 d'un bâtiment en copropriété, [Adresse
Chambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6b9
3 juillet 2025
Un certain nombre de documents concernant la copropriété ont été remis par l'ancien syndic au nouveau.
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba54
19 décembre 2007
C - MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le Syndicat de copropriété de l'immeuble situé 13 à 19 rue de la Paix et 2 rue du Vieil Hôpital à NANTES a relevé appel du jugement par déclaration enregistrée
Référés
66177da9e5d80f0008c2e7d4
10 avril 2024
L'article 514-3 du code de procédure civile dispose qu'en cas d'appel le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation
1ère chambre
DCA_23PA02288_20240404
4 avril 2024
Enfin, s'agissant de la contradiction existant entre les motifs de la décision, il s'agissait d'un argument invoqué au soutien du moyen tiré de l'absence de projet précis auquel le jugement a répondu de
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Grenoble-Alpes Métropole ne sont pas fondés.
1ère Chambre civile
65aa21b6a34ad10008581825
18 janvier 2024
copropriété, le cabinet Citya Dubois-du-Portal, de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions et demandes d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner
6253cda0bd3db21cbdd93ebe
24 janvier 2018
de toutes ses demandes ; Condamner le syndicat de la copropriété [...]
4e Chambre A
6031e10da34bcbb4b056b7ce
14 juin 2018
Le règlement de copropriété d'origine prévoyait, page 22, que: -la construction à édifier au nord du terrain (le bâtiment B) supportera, à concurrence de 10 millièmes, les charges de copropriété
4e chambre 2e section
6545ee634ac6088318da126a
2 novembre 2023
Il convient en conséquence de rejeter ce premier moyen d'annulation. * Sur les modalités de jouissance des parties privatives et la destination de l'immeuble M.
1ère Chambre
66975e9a92a5b3e8ade13ed8
16 juillet 2024
[C] a été condamné pour des charges de copropriété impayées : la somme de 936,34 euros au titre des charges de copropriété du reliquat 2009, des années 2010 et 2011 et des deux premiers trimestres de
6253c8cbbd3db21cbdd864c3
9 janvier 2003
, le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG, saisi par le Syndicat de la Copropriété Division Leclerc/Serruriers, a: - condamné Mme Yvonne X... à payer au Syndicat de la Copropriété Division Leclerc
6a17d8b5cdc6046d473194bd
27 mai 2026
Aux termes des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 juillet 2024, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses moyens et prétentions M.
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