est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ".

plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; (). ".

10 09 1 04 007 120 W.

pendant la durée de validité du visa, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a, c, d et e () / 4.

pendant la durée de validité du visa, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a, c, d et e () / 4.

1] de sa demande de commettre un expert financier, - déboute la SAS [Personne physico-morale 1] de sa demande de condamnation de la SAS VIA TP, - condamne la SAS VIA TP à verser à la SAS [Personne physico-morale

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour (). " Enfin, l'article

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France our une durée su érieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour (…) ».

une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

[T] et la société [1] de leur demande d'irrecevabilité de son appel, - condamner solidairement M.

JORIANE demande à la Cour : 1 ) au visa des articles 74, 75 et 96 du Nouveau Code de Procédure Civile et de la clause d'arbitrage figurant au contrat d'enseigne liant la SAS ITM SUD OUEST F, représentée

A un visa de court séjour.

âgé de plus de dix-huit qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents suivants : 1° Un visa de long séjour ; 2° Un visa de long séjour

âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un

aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de