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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 1
5fdd66ce3fdb700fd61fb9fa
13 septembre 2018
13 septembre 2018
puisqu'il s'est à nouveau adressé aux époux C... au mois de septembre 2015 pour solliciter un prêt de 1 500 000 euros en offrant en garantie les parts sociales qu'il possédait au sein de la société Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64422a01d2fa6fd0f8040577
20 avril 2023
20 avril 2023
(ISRAËL) Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société TELELANGUE - RCS de Paris sous le numéro 414 872 655 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
626a2f8171469e057d789b6b
27 avril 2022
27 avril 2022
ROUEN CEDEX 1 représentée par Mme [L] [B] munie d'un pouvoir INTIMEE : Société EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE-NORMANDIE 6 rue Jean Rostand 76142 PETIT QUEVILLY représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c873
7 février 2014
7 février 2014
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal TRILLAT de l'Association TRILLAT MAGERAND BELTRAMINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 Assistée de Me Alexandra
Source officielle12e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0ab
21 mars 2017
21 mars 2017
et/ou sous-filiales concernées, des fins d'opérations et de l'issue de celles-ci (cession des opérations ou conservation des biens immobiliers aux fins de revenus patrimoniaux) ; - débouter la société
Source officielle1ère Chambre
6035bc9eb011aa2420208c79
8 mars 2016
8 mars 2016
] [Q] né le [Date naissance 1] 1942 à [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61635de4683f470e3416dc2c
30 mars 2011
30 mars 2011
Société XYZ anciennement dénommée SALLE PLEYEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6b
25 avril 2017
25 avril 2017
GAVACHE, FAITS : Au moyen de leur participation aux filiales Ancrea et M Car du groupe Autoreva, Monsieur [S] et Monsieur [V] ont racheté en janvier 2008 à la société Passeri quatre concessions de
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fd
2 décembre 2010
2 décembre 2010
concluant par la SCP KEIME & GUTTIN - avoués No du dossier 09000859 plaidant par Me Fréderic SCHNEIDER (avocat au barreau de PARIS) Société COVEA FLEET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 14 boulevard Alexandre
Source officielle12e chambre
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe
16 octobre 2018
16 octobre 2018
entrant dans le cadre de la réduction d'impôt de l'article 199 undecies B du code général des impôts, a constitué la société en nom collectif Sirius 22 ('Snc') laquelle, gérée par la société Cofag, filiale
Source officielle12e chambre
5fd99f1c8e4baa91d488d88c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société de droit néerlandais Elco Holland Bv, filiale de la société de droit israélien Elco Ltd, contrôlait la société par actions simplifiée de droit français
Source officielle12e chambre
6033ce54042a42805b1e12dd
28 mars 2017
28 mars 2017
[Adresse 3]ourg Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 - N° du dossier 13113931 Représentant : Me Alexandre ALQUIER
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e266cdc6046d477aeffd
7 avril 2026
7 avril 2026
domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 699 - N° du dossier 2576874 Plaidant : Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f4
10 avril 2025
10 avril 2025
LES ANGLES II [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd133bc4723e7d2e8a50a0
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Représenté par Me Xavier C... de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : 585 COMPOSITION
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e36
29 juin 2016
29 juin 2016
Représenté par Me Emmanuel DAOUD de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
conformément au décret n° 2001-410 du 10 mai 2001, dont les dispositions ont été codifiées aux articles R. 314-2 et suivants du code de l'énergie, et à l'arrêté interministériel correspondant à la filière
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302c
10 mars 2016
10 mars 2016
de Me Pierre Reynaud, avocat au barreau de Paris, toque : D1685 INTIMÉE Sas Investance Partners RCS de Paris : 498 546 043 7 rue Léo Delibes 75116 Paris Représentée et assistée de Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93680
9 novembre 2016
9 novembre 2016
né le 30 Juin 1949 à BASTIA ... 20600 BASTIA assisté de Me Gisèle FILIPPI TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA Mme Danielle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e62
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Estelle JOND-NECAND, Vice-Présidente placée auprès de Mme le premier président, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellePage 9 sur 35