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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6035f6bff8d0775c3a5f122c
21 janvier 2016
21 janvier 2016
En l'espèce, Mme [K] [F] ne conteste pas avoir signé le 1er août 2011 un avenant à son contrat de travail prévoyant qu'elle travaillerait désormais 21,67 heures par mois, selon un planning joint sur lequel
Source officielleChambre 4-1
6431060128558704f52e67ff
7 avril 2023
7 avril 2023
En application des dispositions contractuelles précitées (article 5), Monsieur [Z] qui a perçu une rémunération sur chiffre d'affaires fixé à 348.064 euros, soit situé dans la fourchette entre 200.001
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7f
8 octobre 2007
8 octobre 2007
3 du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88734
29 septembre 2006
29 septembre 2006
; que faute d'être présent dans l'entreprise à cette date ou au 31 décembre, date d'arrêt du bilan, Florian X... ne peut prétendre au versement de cette prime ; Attendu cependant qu'aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02260_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
suite, est passible de l’impôt sur les sociétés par application du 2 de l’article 206 du même code. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ab
20 novembre 2007
20 novembre 2007
pas lieu de prononcer contre eux, des condamnations, ni de mettre à leur charge les dépens ou une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c51
27 novembre 2007
27 novembre 2007
sur le prélèvement de prétendues dépenses personnelles effectuées au moyen de la carte affaires L'article 5 du contrat prévoit le remboursement des frais professionnels sur justificatifs ; la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f036
7 décembre 2011
7 décembre 2011
également relevé que le reclassement du salarié n'était pas envisageable dans une petite structure employant moins de 10 salariés et que, s'agissant de la baisse de salaire, celle-ci était prévue à l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01470_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Aux termes de l'article 5 du contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée : " Modalités de règlement des sommes dues à la société () Le paiement du solde du coût définitif interviendra dès présentation des décomptes
Source officielleChambre 4 A
687732fd7032dd17d194bb67
15 juillet 2025
15 juillet 2025
par l'appelant, mais bien celui de directeur général statut ETAM, en son article 5.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c6e4cdc6046d47613244
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'article 5 du contrat de travail mentionne explicitement la qualité de cadre dirigeant et les conditions générales d'emploi du salarié, auquel une délégation de pouvoirs était accordée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ca
26 février 2008
26 février 2008
forfait ne se présume pas mais doit résulter d'un accord particulier entre l'employeur et le salarié définissant précisément la durée de travail à laquelle est astreint ce dernier ; Considérant que l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fde83ebbdffcbea6a9fa
15 mai 2012
15 mai 2012
à ce que soutient l'intéressé, l'article 5 du contrat de travail de [Z] [P] ne permet pas de légitimer sa prétention à un complément au titre de l'article 53 de la convention collective, motif pris de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdbc2496fdbcfa14f6c6db6
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Elle fait valoir, outre le fait que les conclusions de Monsieur [U] doivent être jugées irrecevables en ce qu'elles ont trait à des moyens et prétentions nouveaux, que, sur le fondement de l'article 5
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fdab
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MOTIVATION Sur les obligations respectives des parties s'agissant du taux de TVA à appliquer Moyens des parties La société Dalex 11 soutient, tout d'abord, que l'article 5 du contrat de franchise
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d00274df0e9c0194f8df
16 juin 2010
16 juin 2010
Sur la rupture : Considérant que l'article 5 « Durée » du contrat du 27 août 1993 se décompose en un paragraphe 5.1, qui indique : « la présente convention prend effet du jour 1 », dont il n'est pas
Source officielle1ère Chambre
6162be8e99b588421c5e38b7
9 novembre 2012
9 novembre 2012
La SAS Landes Wood Trading soutient qu'une nouvelle négociation semestrielle du prix, ainsi que prévue à l'article 5 du contrat, n'était pas utile vu l'absence de modification du prix du marché et l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636ee177a1403986670c12
8 juin 2011
8 juin 2011
5 du contrat ; mais que l'alinéa 2 dudit article stipule que « cette transmission s'effectuera à la demande du cessionnaire » ; que la société JAB EXPERTISES ne démontre pas avoir demandé à Monsieur [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a217dc549ea05a7cd2c2a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L'article 5 du contrat de travail prévoyait que les conditions de rémunération étaient régies par les accords d'entreprise en vigueur dans l'entreprise et qu'elles pouvaient être modifiées à tout moment
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10960bf9fd47c90a13bb7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'article 5 du contrat prévoit que " d'une façon générale, le mandataire supportera intégralement tous les frais occasionnés par la représentation qui lui est confiée, notamment tous les frais de déplacement
Source officiellePage 9 sur 6897