La commission constate toutefois que cette interprétation ne règle pas le cas de la personne qui n'est plus en état d'accéder directement à ses informations médicales ni de désigner un tel mandataire.

X... était engagé par la Société Caraïbes Access Escapade en qualité de conducteur d'ambulance et minibus pour personnes à mobilité réduite.

pas un largeur suffisante lui permettant d'accéder à ses végétaux (cerisiers, oliviers et vignes) avec un engin agricole.

Les dernières conclusions de la société Access Group ont été déposées le 16 juillet 2024.

qu'il soit requis que cette accélération soit ascendante.

suit : lot n°1 : - la totalité du rez-de-chaussée de la maison comprenant un appartement de trois pièces principales, une cuisine, un hall d'entrée, une salle de bain, une véranda par laquelle on accède

ACER COMPUTER FRANCE Parc des Reflets - bât.

David X...était gérant de la SARL ACCM.

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, l'ACAAM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

décision du 26 septembre 2005, Conseil national de l'ordre des médecins, n° 270234, a interprété ces dispositions comme n'excluant pas la possibilité pour le patient de recourir à un mandataire pour accéder

La commission indique que la communication du dossier médical par un établissement de santé est régie par l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, qui reconnaît le droit à toute personne d'accéder

leur maison et de pouvoir, de ce fait, accéder en voiture jusqu'à celle-ci correspond à une utilisation normale de leur fonds.

Pour accéder au chemin rural n° 20 menant à la route de [Localité 16], les consorts [E] empruntaient les parcelles de leurs voisins, les consorts [L]-[S] et [M] [U].

Y... devrait disposer d'un droit de passage pour accéder à ses lots.

[A] [F] épouse [W] à : procéder au déménagement de l'ensemble du mobilier entreposé dans leur véranda ; laisser l'entreprise Mareve missionnée par le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] 1 accéder

La déclaration d'accident du travail du 10 mars 2022 indique que la salariée a glissé sur des graviers pour accéder à une boîte aux lettres et qu'elle s'était fracturée le talon droit.

Elle indique avoir effectué plusieurs stages, lesquels n'ont pas débouché sur une insertion professionnelle durable, et souligne les difficultés persistantes qu'elle rencontre pour accéder à l'emploi.

Elle a accédé à sa demande de mise en place d'une prestation d'aide à domicile à compter du 17 mai 2024 puis lui a proposé, le 14 novembre suivant, une provision de 250 euros à valoir sur l'indemnisation