Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

le 18 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication et de copie de son dossier personnel comprenant les parties consentement, chancellerie et administration

2016, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de l'administration

audit siège, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 672 031 408 Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 22] SCP [O]-LAVOIR, prise en la personne de Maître [H] [O] ès qualités d'administrateur

Par courrier en date du 1er mars 2024, la société Administrateurs Niçois Associés a démissionné de sa fonction de syndic.

Par décision du 18 décembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Tarbes a, notamment, mis un terme à la mission de cet administrateur provisoire.

CABINET D'AVOCATS [K] [A] et Me [K] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] pris en la personne de ses administrateurs provisoires désignés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] par délibération

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2011, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture et de la communication et le chef du service de l'inspection générale de l'administration

communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés de l'Éducation nationale, en Picardie et dans l'Aisne, comprenant notamment les courriers adressés à l'administration

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, mise en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble du 5 décembre 2017 ayant nommé comme co-administrateurs

Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication des documents suivants : 1) le courriel du 12 novembre 2014 qu'elle aurait envoyé aux services régionaux et auquel il est fait référence dans un courrier de l'administration

pénitentiaire relative à l’usage des téléphones par les personnes détenues ; 2) la circulaire du 15 septembre 2009 émise par la direction de l'administration pénitentiaire concernant la délivrance des

(N° RG 2017J14) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 22 mars 2018 suivant déclaration d'appel du 10 Avril 2018 APPELANTE : EURL [Z] représentée par son administrateur

[R] du 03 décembre 1999 indique au titre de ses missions générales qu'il sera administrateur de permanence et participera aux astreintes.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré des preuves de transmission en préfecture

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail