Ils ont adhéré, par acte du même jour, à l'association foncière urbaine libre (AFUL) Rues Barriere et Sainte Claireet on confié un mandat de gestion du bien à la société Optimea.

responsable de site à savoir : "- je manage une équipe de 5 administratifs et 11 gardiens - je signe les baux des locataires - je signe les Bc de plus de 2000 euros - je représente PH dans les AG, ASL, AFUL

approuve le premier juge en ce qu'il a décidé que M. et Mme [C] n'avaient pas qualité pour solliciter l'indemnisation du coût de travaux concernant les parties communes de l'ensemble immobilier régi par l'AFUL

domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Serge MONEY de la SELARL ORMILLIEN MONEY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0188 Assistés de Me Jessica AFULA

2000 ; Considérant cependant qu'il appartient à Mme X... de prouver l'obligation dont elle réclame l'exécution ; que les pièces qu'elle produit, dont le procès-verbal de l'assemblée générale de l'AFUL

EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], regroupé en AFUL, a fait procéder à des travaux de réhabilitation de l'immeuble et par assemblée générale en date du 8 juillet 2005

documents les ayant amenés à acquitter des sommes indues, la seule production de factures d'une société GDZ NEGOCE concomitante aux acquisitions de SAUMUR et de LANGRES et relatives à des travaux 'hors AFUL

en difficulté en raison de quatre facteurs : une structure juridique complexe engendrant des difficultés avec un empilement de trois instances de gestion (syndicat principal, syndicats secondaires, AFUL

montant demandé au compte du syndicat des copropriétaires de l'ASL à l'effet de payer les travaux, effectuer le versement des sommes provenant du prêt et intégrer le syndicat de propriété, l'ASL ou l'AFUL

places - soit un montant supérieur aux 480 places requises pour s'acquitter de ses obligations en matière de stationnement - il ressort des pièces du dossier que le contrat passé avec l'association AFUL

approuve le premier juge en ce qu'il a décidé que les acquéreurs n'avaient pas qualité pour solliciter l'indemnisation du coût de travaux concernant les parties communes de l'ensemble immobilier régi par l'AFUL

EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 13], regroupés en AFUL, a fait procéder à des travaux de réhabilitation de l'immeuble et par assemblée générale en date du 8 juillet 2005

Le bailleur se prévaut de l'article 21 du bail commercial conclu selon lequel 'le preneur ou toute personne qui lui serait régulièrement substituée renonce expressément à tout recours contre ASL, AFUL

Il résulte de la précision qui précède que la société bailleresse et/ou l'AFUL ou l'ASL resteront libres de modifier, à leur seule convenance, les accès extérieurs du centre, les emplacements de tous locaux

Il résulte de la précision qui précède que la société bailleresse et/ou l'AFUL ou l'ASL resteront libres de modifier, à leur seule convenance, les accès extérieurs du centre, les emplacements de tous locaux