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173 résultats pour « Alain THAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

60366da82f8b2e0ea9d6bd77

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

PROMOTEX, agissant en la personne de son président ou de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain CLERY de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

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69f19c19cdc6046d47ee0b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

68e5f1a8c9f36f05b4431821

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 18] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, et Me Alain

Source officielle
CA

Section B

68ef2c1e796eb4b7485628f5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sociétés de Papeete, sous le n° 6755C, dont le siège social est sis [Adresse 17], prise en la personne de son gérant ; Ayant pour avocat la Selarl M.L.D.C. société d'avocats, représentée par Me Thibault

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63be63aa13ef607c90ab65f2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035705997b818969521af7c

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

No SIRET : 312 379 076 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de : Me Alain ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ca4c25a97f0381f4abb

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

qualités de liquidateur judiciaire de la Sa EUROCEF demeurant [Adresse 6] [Localité 9] représenté par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de : Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6440d81de704a005d1ed70bd

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

plaidant Me Sarah TORBEY, avocat au barreau de PARIS, toque : R177 INTIMEE Madame [O], [Z] [B] née le 10 Août 1981 à COURBEVOIE (92) [Adresse 2] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60331cdf10b6038e8302c7d4

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Adresse 5] N'ayant pas constitué avocat Monsieur [T] [D] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 ayant pour avocat plaidant Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a226b815c30a4df70b16

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : C0770 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de Tarascon, substitué à l'audience par Me Thibault

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035705997b818969521af7d

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

Yannick BERTHEVAS (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ff34749c6c648a37ba87

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Janvier 2016, par mise

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