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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale section 1
6274bc4d2799a9057d5dcffa
5 mai 2022
5 mai 2022
Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6e
5 mai 2003
5 mai 2003
qu'avoir hérité de son père décédé le 10 mars 1999, de nombreux placements financiers et d'actifs immobiliers, générant des loyers ; Qu'elle indique que pour sa part, elle perçoit un salaire moyen net
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163e7bfa3681400d0dcd89a
10 février 2010
10 février 2010
- signé par Monsieur Alain CHAUVET, Président et par Evelyne MUDRY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a7
5 septembre 2016
5 septembre 2016
En outre, l'appelant, qui a produit 194 pièces, ne se réfère pas, dans ses conclusions, à une quelconque pièce justificative, en méconnaissance de l'article 954 alinéa 1er du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cb
30 juin 2014
30 juin 2014
au titre du travail dissimulé, de 2222, 05 ¿ brut à titre d'indemnité de préavis, congés payés inclus, de 44, 06 ¿ brut au titre des heures supplémentaires, de 500 ¿ net à titre de dommages-intérêts pour
Source officielle17e chambre
64a7b2633bcaf505db696b9d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le salarié lui a répondu : « je ne sais » (pièce 8).
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae55
14 décembre 2007
14 décembre 2007
liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution - Demande de réinscription au rôle après radiation Guy X..., Henri Y..., Michel Z..., Jean-Charles A..., René B..., Alain
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2aa
26 juillet 2022
26 juillet 2022
nets à titre d'indemnité de licenciement - 9 594,20 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rejeter
Source officielleChambre sociale
6971d47ccdc6046d47361274
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: 10483,38 euros nets, . au titre des dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 5241,69 euros nets, . au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 3000 euros nets,
Source officielleChambre sociale
6971d490cdc6046d473613bd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: 10483,38 euros nets, . au titre des dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 5241,69 euros nets, . au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 3000 euros nets
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d6
10 janvier 2001
10 janvier 2001
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mr Alain Y... est décédé à BORDEAUX (33), le 18 juin 1997, laissant à sa survivance Mme Béatrice X..., son épouse, et Mrs A... et David Y..., ses enfants
Source officielle17e Chambre
603607e414b0256ce005b50a
12 janvier 2016
12 janvier 2016
De 0 à 25 commerciaux 12€ nets par commercial .
Source officielleChambre sociale
6971d684cdc6046d47364165
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: 10255,92 euros nets, . au titre des dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 5127,96 euros nets, . au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 3000 euros nets,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02613_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSociale B salle 3
643e35b883146e04f531ebee
14 avril 2023
14 avril 2023
NATINORD à payer la somme de 500 euros nets (cinq cent euros) au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile. Déboute M. [J] du surplus de ses demandes...».
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e251
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Thierry Alain Jocelyn Z...
Source officielle15e Chambre A
60345988c98e4248b8738322
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Alain VERNOINE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163a6101d97f2f687d9136b
27 mai 2010
27 mai 2010
Or il ressort des pièces produites par les parties que le 19 juillet 2007 le médecin conseil, mentionnant le fait que le salarié allait être classé travailleur handicapé à partir du 1er septembre suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89513
20 septembre 2007
20 septembre 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION Pour mettre fin à l'incident de communication de pièce survenu à l'audience, le président a fait procéder à la communication de l'arrêt litigieux sur le champ.
Source officiellePage 9 sur 96