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13 433 résultats pour « Algrain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949ac

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

Représentée par Me Laure GÉNITEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R210 Assistée de Me Alain GÉNITEAU, avocat au barreau de BREST DÉFENDERESSES AU RECOURS : La société ALTRAN TECHNOLOGIES S.A

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b79531a1f8dd2c51812

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB C/ [N] [O] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd72cdc6046d47304e77

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 et Me Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, Plaidant, avocat au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b01

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51808

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b20

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acd

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51829

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état les sociétés Altran Technologies et Altran Lab.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b23

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[M]) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [T] [W] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE

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CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8652b

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Par jugement réputé contradictoire en date du 5 avril 2001, le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY a rendu la décision suivante: - condamne solidairement Monsieur Alain X... et Madame Wydauw X... à payer

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CA

Avis

CADA:20163483

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société ALM ALLAIN

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[O]) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB C/ [F] [Z] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51855

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[H]) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB C/ [V] [V] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd917dff4ec36b359147bbc

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[I], - condamner la SA Altran Technologies à verser à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a299

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Alain X... est atteint (sclérose en plaque).

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ada

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194aca

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579981

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

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