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584 résultats pour « Alice DECRAMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113606cdc6046d47a61042

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il déclare justifier de cette surveillance permanente par l'emploi du temps de l'enfant.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6a152be0cdc6046d47f273b1

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[X] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2026 à 15H30 par Monsieur [M] ou [T] [N] alias [X] ; Monsieur [M] ou [T] [N] alias [X] a comparu

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f3c19ba788c6c85072

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Par déclaration au greffe en date du 26 mai 2016, Mme Y... épouse T... a interjeté appel de cette décision dans toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e64cdc6046d4701be81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [Q], allocataire auprès de la caisse d'allocations familiales du Val d'Oise (ci-après la CAF du Val d'Oise) a déclaré : - être marié à Mme [Y] [R] depuis le 15 juin 2017 - que son épouse est arrivée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb012fcdc6046d4757ce91

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[F] a déclaré n'avoir pas repris d'activité professionnelle. Elle ajoute que M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ac7cdc6046d47a69f04

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est mentionné également qu'il se déclare sans domicile fixe lors de son interpellation.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8055cdc6046d4704783c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La Sas ALC leur a répondu le 8 octobre 2020. 7.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae6200f2a5a79748b6b5f

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

Le 7 janvier 2014, la caisse d'allocations familiales de Seine et Marne a demandé à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe67dcdc6046d47876e0c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [T] en date du 10 janvier 2023, tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés(AAH). Le 24 mai 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a1683c3cdc6046d47118c4e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 2 décembre 2022, Mme [F] [J], née le 25 mars 2022, a sollicité le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés auprès de la maison départementale des personnes

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a1fba5acdc6046d47e94754

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par une déclaration déposée au greffe le 30 septembre 2024, [S] [K] et [V] [K] interjetaient appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22651ccdc6046d473964fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier 2026 (R.G. 25/01936) par le Juge des contentieux de la protection de bordeaux suivant déclaration

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda9e00ddf6ae2e6abac2f2

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

familiales et, à la suite d'une déclaration erronée de la CEPAC, s'est vue suspendre le versement du RSA de novembre 2007 à février 2008, subissant ainsi d'importantes difficultés financières.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165329

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd27

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par déclaration du 04 juillet 2024, Mme [C] a interjeté appel de la décision.

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CA

2ème Chambre

6a1928f1cdc6046d47544edc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [B] [K], née le 21 janvier 1986 à [Localité 2] (54), domiciliée [Adresse 2] Non représentée bien que la déclaration

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c45bcdc6046d47889e7e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[C] [L] a relevé appel de cette décision par déclaration du 25 octobre 2024. Par conclusions soutenues à l'audience, du 15 janvier 2026, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad382cdc6046d47bffe8f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] [I] [M] alias M. [X] [I] [M] ; Vu l'appel interjeté par M. [X] [I] [M] alias M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225bdbcdc6046d4737feb9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B], le 16 août 2022, a déclaré faire appel de ce jugement par voie électronique. Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 10 mars 2026. Le conseil de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe642cdc6046d478758a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience à laquelle l'affaire a été appelée, Mme [Z] [B] régulièrement convoquée à l'adresse qu'elle avait déclarée, n'a pas comparu.

Source officielle