[V] alias [K] [V] [H], par l'intermédiaire d'un interprète en langue arabe.

Ainsi, l'appelant sera remis en liberté.

[F] [G] alias [G] [L] se déclarant à l'audience : M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

[T] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 02 janvier 2023 par Monsieur [S] [M] ALIAS [T] [M] ; Monsieur [S] [M] ALIAS [T] [M] a comparu

[K] [I] alias [U] [C] [O] né le 25 octobre 2005 à non précisé, de nationalité algérienne, se disant M.

[G] [N] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 16 janvier 2023 par Monsieur [X] [N] alias [G] [N] ; Monsieur [X] [N] alias [G] [N] a comparu

[R] [G] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'appel interjeté le 6 Janvier 2023 par Monsieur [H] [C] alias [R] [G]; Monsieur [H] [C] alias [R] [G] a comparu et

X se disant [E] [P] né le 22 août 1996 ou 1998 alias [H] [P] né le 16 février 1995 alias [T] [S] né le 6 février 1991 pour une durée de 26 jours à l'issue du délai de 96 heures de la rétention.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Il indique, au titre de la remise de l'acte, " A l'étude, J'ai rencontré ce dernier à qui j'ai remis copie de l'acte, PARLANT A SA PERSONNE, ainsi déclarée ".

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Monsieur Lionel BRUNO, Conseiller, Madame Céline PAYEN, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

[V] [G] [O] alias [V] [Z] est entré sur le territoire national de manière irrégulière.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/281 Rôle N° 11/13029 SA MERCIALYS SOCIETE IMMORENTE C/ SARL ALICE ET ARSEN

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice