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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
67908999a212a19f662df64e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Victoria ZOUBKOVA-ALLIEIS
Source officielle1re Chambre C
6162cf6e8b4dc27576e7b749
20 septembre 2012
20 septembre 2012
MIROITERIE ART ET BÂTIMENT, dont le siège est [Adresse 7] représentés par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS : Maître [Y] [U], ès qualités
Source officielle1re Chambre A
6162d33270d46c7f95e826ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
SEPTEMBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/14158 [E] [O] C/ [F] [Z] SCP [Z] [H] [N] [V] [B] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
Source officielle3e Chambre A
61631225615c943a65e043a8
19 janvier 2012
19 janvier 2012
] [W] SARL PROVENCE BATIMENTS Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a103
19 février 2008
19 février 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Frédéric Z...
Source officielleChambre 1-3
678b47138cafc520068c1669
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL AGI Représentant : Me Eve IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Gilles ALLIGIER
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02031_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, représenté par Me Marie Allix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleChambre 1-5
63ca41ee9066fd7c90fc225d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DBVB-V-B7D-BEYGK Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE GRAND SOLEIL C/ [H] [I] [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric VEZZANI Me Gilles ALLIGIER
Source officielle1re Chambre A
60368670213e6529a790a17c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/15035 [R] [G] [D] [L] épouse [G] C/ SCP [J] [R] [J] [O] Grosse délivrée le : à :Me Alligier
Source officielle1re Chambre B
6162da78dda066944ee0e906
15 septembre 2011
15 septembre 2011
[M] [N] [F] [I] épouse [N] C/ [U] [K] [A] [P] [R] [H] [Y] [T] [S] [D] [L] [X] [C] Grosse délivrée le : à :SCP MAYNARD SIMONI SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
Source officielle4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n°
Source officielle4e Chambre A
616340317dbf94c22343caa0
24 juin 2011
24 juin 2011
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b29
9 janvier 2008
9 janvier 2008
GENERALES DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis,87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce59
12 avril 2007
12 avril 2007
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP BARBIER J., BARBIER Y., BARBIER H., avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Côme X...
Source officielleChambre 1-11 OP
69f2edefcdc6046d470d5a2c
29 avril 2026
29 avril 2026
[M] [K] ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME [O] [L] Copie exécutoire délivrée le :29-04-2026 à :Me Gilles ALLIGIER par LS Décision déférée au Premier Président
Source officielle8e Chambre C
61629882201c88caf8c4e2c1
28 juin 2012
28 juin 2012
SAS GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT - GMSI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER
Source officielle8e Chambre C
6162b8d3efb73d2e55750e68
28 mars 2013
28 mars 2013
DEMANDEUR Monsieur [S] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me GUNSETT avocat de la SCP KLEIN, avocats
Source officielle3e Chambre A
6162c5131e6e05567349088c
20 décembre 2012
20 décembre 2012
° 12/07285 [C] [S] [K] [Y] [W] [G] épouse [S] C/ [U] [I] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
Source officielle15e Chambre B
61631525e03efc4516bd2e5d
30 septembre 2010
30 septembre 2010
ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER réf-31082010
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c286
17 septembre 2008
17 septembre 2008
BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège sis, 8 Rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officiellePage 9 sur 48