Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
66a099192be3e083f4fad5be
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00692_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B n'évoque toutefois pas la moindre menace dont il serait susceptible de faire l'objet en Algérie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01113_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, d'établir l'indisponibilité des soins en Algérie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928be
12 mai 2015
12 mai 2015
La SARL ALDI Marché Toulouse (ALDI), qui exploitait ce magasin, a fait assigner par acte d'huissier délivré le 27 décembre 2012 la société Sotourdi devant le tribunal de commerce de Rodez.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849089498a54057d102f30
17 mai 2022
17 mai 2022
née le 14 décembre 1954 à Douar Khobazza (Algérie) laquelle a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie, pour avoir suivi la condition de son père, [U] [W], né le 6 mai 1920 à Gros
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : [6] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gérald FROIDEFOND, substitué par Me Aline
Source officielle2ème chambre section A
62e37915f18708e2e904b02c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
EXPRO, JCP D'ALES 13 novembre 2020 RG:19/00162 S.A.R.L.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01847_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La valeur vénale retenue par l'administration correspond ainsi à la valeur basse du prix du marché de semi-gros. 12. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00924_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03140_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ainsi, à l'issue de 5 années d'études, le requérant, qui avait initialement entamé un parcours universitaire en Algérie, n'avait obtenu qu'un diplôme de licence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01235_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04894_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Le montant global pour la réalisation de ces deux projets s'élevait à 550 665 euros, que ce soit pour les dépenses de travaux de gros œuvre comme pour les dépenses de travaux de second œuvre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20df8c4cf860008dff514
24 janvier 2024
24 janvier 2024
V-B7E-CB2QU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2019 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 18/08272 APPELANTS Monsieur [F] [M] né le 06 juillet 1937 à [Localité 5] (Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e1
15 septembre 2002
15 septembre 2002
Ayant son siège 16 rue de Paris 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège L'AGENCE SAINT MARTIN ayant son siège 1 allée
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f82
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[U] [T] né le 12 Août 1949 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE et
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
(30100)... représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean Y... né le 04 Mai 1950 à ALES (30100)... représenté par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01721_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C ne conteste pas que sa famille demeure en Algérie. Enfin, la circonstance que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03401_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle a épousé en Algérie un compatriote le 27 juillet 1983. Le couple a eu trois enfants, nés en Algérie respectivement le 28 septembre 1983, le 22 février 1985 et le 4 novembre 1990.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00175_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Gros. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01872_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 9 sur 86