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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

5fca720d6777fa5e094c184c

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

La société ALLIANZ IARD se joint à cette demande par lettre du 14 septembre 2020.

Source officielle

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CA

Chambre Civile

6a192841cdc6046d47542436

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

REQUERANT Compagnie d'assurance ALLIANZ, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 1] M. [D] [U], demeurant [Adresse 2] M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517fe

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51842

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB C/ [Z] [E] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad6

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b80531a1f8dd2c51830

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51852

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b16

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [J] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 21 février 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b29

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09135 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN3X (Jonction avec le N° RG 18/00022) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [L] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffa5dcdc6046d478a5d17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 206 Rôle N° RG 24/04427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM25I [D] [Z] [X] [N] C/ [C] [W] Société ALLIANZ

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192db3cdc6046d4754b92b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ALLIANZ IARD S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70edb85f79de8cb3344

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [M] épouse [U] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 30 juillet 2017.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172125

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service « protocole », pour les années allant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Allianz IARD soutient que la preuve de la faute commise par Mme [O] n'est pas rapportée.

Source officielle
CA

4e chambre

5fcaa54976b46b9c1250bfe5

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

[Z], - Rejeté la demande formée par la société Allianz, par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b0e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Altran, une concurrence déloyale'.

Source officielle