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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
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11 janvier 2024
qu'il a omis [ dans le cadre de l'épisode du chien qui l'aurait mordu] de faire état des relations avec un autre copropriétaire qui n'est autre que son compagnon, avec qui il entretient des relations amoureuses
Chambre 1-1
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2 juin 2026
ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 246 Rôle N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYVE [D] [C] C/ [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC
1ère Chambre
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5 janvier 2016
Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 2] 1950 à[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jacqueline BREBION de la SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Me Amaury
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00214_20250923
23 septembre 2025
A... ainsi que de ses parents et de sa sœur, sa relation amoureuse avec une ressortissante française et ses perspectives d’insertion professionnelle, après plusieurs années de scolarisation en France et
Cour d'Appel
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19 octobre 2006
. ; Une liaison amoureuse s'est instaurée entre les parties.
6253ca1cbd3db21cbdd8a11e
10 mai 2007
inaptitude à son attitude conflictuelle avec les employés de la société ; Considérant qu'il résulte des débats et des pièces produites que Catherine X... a entretenu, de 1998 à 2001, une relation amoureuse
6253ca6bbd3db21cbdd8af9c
19 février 2008
DISCUSSION : Sur la demande en divorce : Comme relevé par le premier juge Mme Z... apporte insuffisamment la preuve que son mari aurait des liaisons amoureuses, la pièce 6 étant une déclaration d'amour
6253cd24bd3db21cbdd9261c
6 juillet 2015
complaisance, notamment celle de madame C... avec laquelle il a eu un différend qui s'est réglé devant la justice ; mais qu'en revanche, celles qu'il verse au débat, révèlent pertinemment le lien amoureux
4ème Chambre
DCA_23VE00607_20241217
17 décembre 2024
valoir qu'il vit en France depuis 2008, que ses parents et sa fratrie résident également sur le territoire national, qu'il a obtenu un brevet d'études professionnelles, qu'il entretient une relation amoureuse
Juge unique
DCA_22PA05350_20230530
30 mai 2023
ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande d'asile, Mme A a fait valoir qu'elle est originaire d'une localité près de Nekemte (région de l'Oromia, ancienne province de Wellega), d'ethnie amhara
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01471_20240110
10 janvier 2024
pour y poursuivre ses études, expose qu'il est socialement intégré par le biais de ses études supérieures et de son activité salariée en qualité d'agent intérimaire et qu'il entretient une relation amoureuse
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3 avril 2008
ainsi que les heures de voyage qu' il a effectuées à l' occasion de ses interventions du 13 mars au 20 juin 2003 et qui ont fait l' objet : - des factures AOP des 25 et 28 mars 2003, - de la facture AMORA
Chambre commerciale 3-2
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3 juin 2026
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Claire CHEVANNE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 703 - N° du dossier E000DTS8 Plaidant : Me Amaury
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18 novembre 2013
APPELANTE SARL ALU ANTILLES 1 IMPASSE EMILE DESSOUT 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur MAX Y... ... 97139 LES
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01479_20220412
12 avril 2022
des risques de traitements inhumains et dégradants, en cas de retour dans son pays d'origine en raison des violences subies de la part du père A la jeune fille, avec qui il a entretenu une relation amoureuse
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29 mars 2021
Monsieur [N] [H] 4 rue d'adhémar [Adresse 6] Représentant : Me Violaine FAUCON-TILLIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 725 - No du dossier 2017-035 - Représentant : Me Amaury
Chambre 4-5
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13 octobre 2022
Par courrier du 31 août 2016, Mme [V] mettait en demeure son employeur d'organiser une visite médicale et n'ayant pu elle même obtenir de rendez-vous faute d'affiliation depuis 2015 auprès de l'Ametra.
2EME PROTECTION SOCIALE
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16 mai 2022
BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 27 juillet 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [T] 34 RUE DE L'EGLISE 62910 EPERLECQUES Représenté par Me DECROOS substituant Me Nathalie AMOUEL
Pôle 6 - Chambre 2
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4 juillet 2024
[T] salarié de l'entreprise, une relation amoureuse.
Pôle 5 - Chambre 2
6163e0ff925cfde1266837a4
4 décembre 2009
Au soutien de leur appel, les consorts [X] exposent que leur mère s'est séparée de leur père en 1957 en raison de la liaison tant amoureuse qu'intellectuelle qui l'unissait à [D] [J] et qui s'est poursuivie
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