Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02442_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 Mme A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02597_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Andreini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00241_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean BESSE, président, et Madame Dominique ANDREASSIER
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01659_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La commune de Divonne-les-Bains et la société Andrénius ont conclu, le 15 juin 2016, deux contrats d’une durée de trente ans, renouvelables, l’un de fourniture exclusive d’eau minérale, l’autre de licence
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f1
27 août 2020
27 août 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP DUBOSC-SAUTROT la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 156 -
Source officielleChambre 3-4
67ef71618d5c08d4a262e5c4
3 avril 2025
3 avril 2025
RM MANDATAIRES représentée par Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Neera ANDREOZZI, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5f
19 octobre 2006
19 octobre 2006
/08/2006****************Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER
Source officielleChambre Commerciale
680c68b1230da8dfaf90c0b4
24 avril 2025
24 avril 2025
SACAZE, membre de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [S] [N] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Andréanne
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean BESSE, président, et Madame Dominique ANDREASSIER
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0512
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre ANDREANI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01455_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Andreani, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 mars 2024 et cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01646_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 aout 2025, la commune Le Tholonet, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Artauds la somme de 2 000 euros
Source officielleChambre 3-3
63c104fcbf9fd47c90a13520
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[I] [H] Représenté par Me Neera ANDREOZZI, avocat au barreau de TOULON Appelant et défendeur à l'incident SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Source officielle1re Chambre B
6162853cc10e2193c57809a3
19 septembre 2013
19 septembre 2013
] [EU] [F] épouse [OW] [G] [F] épouse [H] [V] [J] épouse [A] [U] [J] [C] [TD] [AX] [AX] [TD] épouse [W] [VD] [TD] épouse [K] [B] [J] [QW] [TD] Grosse délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2022 et 14 juin 2023 sous le n° 22TL22165, l'association En Toute Franchise - Département de l'Aude, représentée par Me Andreani
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00750_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A, représenté par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2020 ; 2°) de rejeter le déféré de la préfète de la Corse-du-Sud ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4e Chambre B
615e0e60c25a97f0381f55b8
27 février 2014
27 février 2014
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [I] [E] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric DURAND de l'Association ANDREANI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 28 juin et le 3 octobre 2022, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officiellePage 9 sur 21