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Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère

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Chambre sociale 4-1

6708c06a445a086e2bcee213

Appel

10 octobre 2024

PROMAN 046 prise en la personne de son président domicilié es qualité de représentant légal audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, [

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4eme Chambre Section 2

67f5ff27e523525b14ffda00

Appel

8 avril 2025

PROMAN 158, prise en la personne de son Président es qualité de représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02921_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

A, représenté par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2020 du tribunal administratif de Toulon, en ce qu'il rejette ses conclusions tendant à la réparation de ses préjudices

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Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e2

Appel

1 mars 2007

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Janvier 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique ANDREASSIER

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03095_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 26 novembre 2024 ; 2°) de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01425_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la commune de Wimmenau, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00336_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme C A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00789_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin du 28 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de

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8ème chambre

6896d7bffd8bd33bb83ea59f

Appel

7 août 2025

COLAS ENVIRONNEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON S.A.S. TP DAUPHINOIS [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

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Cour d'Appel

évrier 2005 d'une action principale en responsabilitéc/Monsieur et Madame X

6253c955bd3db21cbdd87f8d

Appel

16 février 2006

****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Janvier 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03219_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

C A, représenté par Me Andreani de la Selarl Andreani-Humbert, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la commune de Simiane-Collongue de la somme de 2 000 euros à lui verser en

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02460_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°)

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Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7b3cdc6046d470cc0bf

Appel

29 avril 2026

disponible pour l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 27 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry, faisant droit aux conclusions d'irrecevabilité déposées par Me Axel Andreotti

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03353_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

A..., représentés par Me Andréani, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 23 janvier 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-de-Crau

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02444_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02636_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01465_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, La Poste, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête de M.

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