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220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

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Ultérieurement, et pendant 13 ans, il a été soumis à forfait annuel de 203,5 jours ultérieurement porté à 204,5 jours.

LARBRE INDUSTRIE Zone Industrielle du Mrtray 14730 GIBERVILLE Représentée par Me GOURDET, du cabinet TOURRET-MORICE, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

GROUPAMA TRANSPORTS ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN), avocats au barreau de PARIS, toque : J071, assistée de Me Olivier DECOUR de la AARPI GODIN

EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 11-22-300 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît MONIN, Me Marion DESPLANCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS