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33 678 résultats pour « Anne Bruller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Indemnité compensatrice de préavis': 16 749.69 euros bruts'; . Congés payés y afférents': 1 674.96 euros bruts'; . Indemnité de licenciement': 7 327.98 euros'; .

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf97cdc6046d478787d6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

à titre de complément de rémunération variable pour l'année 2014 outre 192,25 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 4 621,34 euros brut au titre de sa rémunération variable de l'année 2015

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdba825f4a1fa874af6cf3f

Appel

13 février 2019

13 février 2019

N° 2019/54 Rôle N° 16/17903 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7K5V Anna X... épouse Y... C/ Marie-Andrée Estelle Z... épouse A... Anne Thérèse Marie Z... épouse B...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd7019066

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Elle ajoute que les revenus enregistrés initialement pour l'année 2014 ne concernent pas un homonyme et que, contrairement à ce que la caisse a retenu, elle n'est pas restée sans revenu sur les années

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b576c5d9057df800c3

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En conséquence : La condamner à lui payer la somme de : - 100,00 € bruts au titre de la prime de fin d'année pour l'année 2017 ; - 10,00 € bruts au titre des congés payés y afférents ; Condamner la

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CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb16cdc6046d472a2eb2

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] exerçait les mêmes fonctions et percevait un salaire moyen brut de 2 663 euros par mois pour heures de travail mensuelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064028558704f52e693f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064128558704f52e6943

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064228558704f52e6945

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064228558704f52e6947

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064328558704f52e694b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064528558704f52e6955

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064528558704f52e6957

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064628558704f52e6959

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064728558704f52e695f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064728558704f52e6961

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064828558704f52e6963

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064928558704f52e6969

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064928558704f52e696b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne

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