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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ec
27 août 2020
27 août 2020
Y... à se soumettre ou à se démettre. Il en va de même du prétendu retard à valider les ventes réalisées. Le suivi des commerciaux et la disponibilité de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61632b3a81886c8c1bac97e0
20 octobre 2011
20 octobre 2011
- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
6789fa490c7dc206c9eb7e73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans ces conditions, les consorts [B] échouent à rapporter la preuve d'un état de démence préexistant à l'acte de donation en cause.
Source officielle4e Chambre A
616359e21416be03751aa557
15 avril 2011
15 avril 2011
Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
De même, il prenait sa douche avec le même jeune garçon après les séances de sport au stade Demeny.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162700718eff35429d864ee
17 octobre 2013
17 octobre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2013, en Chambre du Conseil, devant la Cour composée de : Madame Frédérique BOZZI, Président de chambre Madame Marie LEVY, Conseillère Madame Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c87
28 octobre 2013
28 octobre 2013
X... est âgé de 69 ans et Mme Y... de 65 ans, que leur mariage a duré 47 ans, l'ordonnance de non-conciliation ayant été rendue il y a 3 années ; Attendu que M.
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a1839
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [OZ] [RO] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d447
18 janvier 2011
18 janvier 2011
21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 01936 contredit ARRÊT DU 18 Janvier 2011 DEMANDERESSE : SAS LOGIH 127 rue Gambetta BP 135 92154 SURESNES représentée par la SCPA BEUCHER-DEBETZ-HAUFF
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88250
2 mars 2006
2 mars 2006
Monsieur X... affirme sans être démenti qu'il travaillait du lundi au samedi. Etant le seul cadre, il était chargé de veiller à la bonne marche de l'établissement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d519
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 24 Septembre 1964 à TRALEE (IRLANDE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01155_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
2015 et, d’autre part, sur ces impositions au titre des années 2016 et 2017.
Source officielle1re Chambre A
616333d8f74a27a178b843ee
3 mai 2011
3 mai 2011
Elle présentait un état de démence débutante. J'ai donc fait une demande de protection au Juge des tutelles de [Localité 13] en août 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce3
25 novembre 2014
25 novembre 2014
et pour la première fois, une somme indéterminée au titre des heures écrêtées au cours de l'année 1999.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69709561cdc6046d47158667
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d148
10 janvier 2025
10 janvier 2025
qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e2
20 juin 2011
20 juin 2011
né le 26 Septembre 1966 à LYON (69002) ... ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Jamila Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Par des motifs pertinents et adoptés, le premier juge a retenu que cette occupation pouvait être reprochée au preneur à compter de l'année 2001, date à laquelle M. et Mme X... ont mis en demeure, le 11
Source officielleChambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
9 janvier 2019
INTIMEES Madame Annie X... née le [...] à VALREAS (84600), demeurant [...]
Source officielle1ère chambre
697365afcdc6046d4769ca1b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le Dr [Y], médecin expert, a examiné les certificats des Dr [G], [Z], [E] et [K], précisant qu'aucun document médical ne lui avait été communiqué concernant l'année précédant le mois de juillet 2024.
Source officiellePage 9 sur 230