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641 résultats pour « Anne FOUGERAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b824

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd7

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Ce bail a été consenti pour une durée de 9 années entières et consécutives commençant à courir le 1er janvier 1997 pour se terminer à pareille époque de l'année 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean Xc/Anne-Marie Y

6253cc43bd3db21cbdd8fa32

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

c/ Anne-Marie Y... divorcée X...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01151_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

année ". 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be2

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Construction à partir de l'année 1980 sur partie du « jardin » litigieux, pendant trois années selon les appelants et dix années selon les comptes rendus de chantier produits par la société Paris Habitat-OPH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f233

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

X... de reconduire son fils à SAINT-MALO, à l'arrêt du bus SAINT-MALO-FOUGERES, et d'organiser le transport de Joffrey par bus de SAINT-MALO à FOUGERES, et à charge pour la mère de l'amener à DINAN,

Source officielle
CA

4ème Chambre

631ade4df575634f1371ef0c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Fougerolle ; - condamner la société Charier TP, le cas échéant in solidum avec toute partie maintenant des demandes à son encontre, à payer à la société Fougerolle la somme de 2 500 euros au titre de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a521e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alors que les autres employés étaient transférés à partir du mois de mars 2002 dans les nouveaux locaux situés à Fougères, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01104_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Toutefois, s'il est vrai que le chiffre d'affaires de l'officine, après avoir augmenté de 87 % entre l'achat du fonds en 1997 et l'année 2009, avait légèrement diminué durant les années ayant précédé la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01718_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Toutefois, s'il est vrai que le chiffre d'affaires de l'officine, après avoir augmenté de 87 % entre l'achat du fonds en 1997 et l'année 2009, avait légèrement diminué durant les années ayant précédé la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01212_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

2015 et 2016, et demande en outre la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 2017 ainsi que de l'amende qui lui a été infligée au titre de l'année 2015

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00485_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Toutefois, il résulte de l'instruction que la SAS Archefinances a également entrepris des projets spécifiques au cours de l'année 2015, distincts de ceux présentés par la SA Fouqueray-Jacquet au titre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00867_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

même année ". 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02662_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20428_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A et Mme D au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes, en tant qu'elles portaient sur la reconstitution de recettes de la SARL MNKS.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02360_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01069_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb7

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

née le 31 Mai 1980 à COMBOURG (35270) ... 35300 FOUGERES Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00614_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

2018 pour la première et de l'année 2019 pour la seconde.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6618cf197935f50008be44a7

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[C] [S] a assigné Mme [K] [G] devant le tribunal d'instance de Fougères.

Source officielle

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