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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03860_20230511
11 mai 2023
ni de taxe déductible et déterminé la taxe sur la valeur ajoutée collectée pour la période du 18 juin 2012 au 31 mai 2015 et la taxe déductible pour la période du 18 juin 2012 au 31 mars 2015, et, d'autre
Chambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60ac
10 avril 2024
ROBBE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 novembre 2023, devant la Cour composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange
16e chambre
60325f55bdf62c946b89c54c
15 février 2018
Le 26 mai 2017, Mme [C] a interjeté appel de la décision.
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e62
29 juin 2016
Le 2 mai 2002, les biens immobiliers de la société EPI et le bail commercial y afférent étaient vendus à la société Carrare, société filiale du groupe Legeais.
3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab1
19 janvier 2023
de sol et les parois intérieures, ou le carreau de sol et les murs séparatifs.
633fc316e633183e2ee17a32
6 octobre 2022
Fabrice DURAND, Conseiller chargé du rapport et Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02372_20230711
11 juillet 2023
Montpensier Trevoux a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la restitution partielle des cotisations primitives de taxe sur les salaires auxquelles il a été assujetti au titre des années
1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
2015 et de 439 430 euros au titre de l'année 2016, et prononcée la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2016, résultant de la remise en
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac2
6 mai 2008
maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA D'OC C/ Christian X..., Annie
8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42e4
23 avril 2025
* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 mars 2004, M. [M] [Z] a consenti à M.
4ème Chambre
66ac76ada9cfa399a90d1fcd
1 août 2024
tendant à voir écarter les pièces 46 et 48 produites par M. et Mme [G], Fixé la date de la réception judiciaire des travaux des sociétés Hardythermie et [X] au 31 décembre 2016 avec pour réserve le carreau
DCA_20LY00127_20220512
12 mai 2022
Elle l'a en conséquence assujettie à un supplément de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016.
DCA_20LY00130_20220512
Elle l'a en conséquence assujettie à un supplément de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2017.
6253c8e9bd3db21cbdd86a30
29 septembre 2003
C/ Compagnie GROUPE AZUR, Entreprise DETEC BOIS, Marie Elisabeth Z...
Chambre de la Proximité
63d37b29d1bc2605de4b4c8a
26 janvier 2023
700 du code de procédure civile, - faire droit à son appel incident et, - condamner Mme [D] à lui régler la somme de 10 440,60 euros avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 11 mai
6253c8e9bd3db21cbdd86a0a
23 juin 2003
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 MAI 2003, le président a constaté: - l'identité de FREGEAC X..., comparant, libre, assisté de son conseil; - l'absence de Y...
6163ca1576640886b9a72596
30 mars 2010
2000 et déposé le 26 mars 2008, proposant notamment la refonte de l'état descriptif de division.
6163ca1576640886b9a72597
2000 et déposée le 26 mars 2008, proposant notamment la refonte de l'état descriptif de division.
6163ca1576640886b9a72598
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