VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

Monsieur [W] [C] et Monsieur [R] [U] [C], domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] (ROYAUME-UNI), domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] ROYAUME-UNI représentée par Maître Anne

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sophie

4] Représenté par Mme Christine LESNE, substitute générale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie

CPAM de la Nièvre [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Mme [S] [M], en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie

Représentés par Me Anne-Sophie Ramond, avocat au barreau de Paris, toque : E0391 substituée à l'audience par Me Jorio Claire du même cabinet INTIMÉES SASU [...] prise en la personne de ses représentants

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente M.

DUMEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour

08 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1120001514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Marie-laure ABELLA Me Anne-sophie

activités diverses RG n° 08/09178 APPELANTE Madame [M] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jocelyne SKORNICKI LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0671 substitué par Me Anne-sophie

INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 407 753 623 Représentée par Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

l'instruction : 17 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Avril 2026 Date de mise à disposition : 04 Juin 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

Il ajoute qu'il a dépassé le contingent annuel d'heures supplémentaires pendant les années 2011 à 2013, si bien qu'il aurait dû bénéficier d'une contrepartie en repos.

APPELANT Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE BANQUE POPULAIRE DU SUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) demeurant tous lieudit Y... du Trou Poulet - chemin de l'Epinerie - 95220 HERBLAY représentés par la SCP DEBRAY - CHEMIN avoués (041103) Rep/assistant : Me Marie-Anne