DISTRIMOTOR C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Anthony DUNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Mai 2025.

JYF / SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 06 DECEMBRE 2005 ARRET N AFFAIRE N : 04 / 01662 AFFAIRE : Anthony X... C / Tony Y...

Sur l'intervention de la commune d'Anthon : 2.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre

[E] [B] [F] [Y] C/ Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-21-27 Expéditions exécutoires

l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a retiré ses fonctions de proviseure du lycée Fénelon à Paris et l'a affectée en qualité de proviseure au lycée Descartes à Antony

Vu les autres pièces du dossier.

par Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAURITANIE), élisant domicile au cabinet de Me Jean-Christophe TYMOCZKO - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Antony

Or il ne justifie par aucune pièce comptable de sa réelle situation financière, ni de l'impossibilité de contracter de nouveau marchés comme il le prétend.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

de l'immeuble situé au [Adresse 2] ' [Localité 4], représenté par son syndic, la SARL Cabinet COULON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Tribunal de proximité d'ANTONY

D’une part, il ressort des pièces du dossier que, par ce courrier, les consorts B... se bornaient à faire part au maire de la commune de Saint-François de leur opposition à l’inhumation d’Irma I..., qu

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

[Y] a notifié des conclusions d'intimé n°2 responsives contenant ajout de cinq lignes de motivation et communication de 5 nouvelles pièces.

INCOMM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] représentée par Maître Anthony BABILLON de la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT, avocat au barreau

28320 ARMENONVILLE Comparante - Assistée de Me Sandra RENDA (avocat au barreau de CHARTRES) APPELANTE ET : SA STALLERGENES en la personne de son représentant légal 6 rue Alexis de Tocqueville 92183 ANTONY