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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7220d808eb34e455394
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI
Source officielle1ère Chambre civile
679336afcc9763289b7250fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 21] [Localité 31] Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 12] 1968 à [Localité 40] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 30] Représentés par Me Marc ANTONINI
Source officielle1ère Chambre civile
65aa21aea34ad10008581821
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FRANFINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 04 Décembre 2002c/COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME - M
6253c8ecbd3db21cbdd86ad8
17 juin 2003
17 juin 2003
ADER Basile, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME Partie civile, intimé représenté par Maître BIACABE, avocat à la Cour substituant Maître ANTONINI
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce9
6 mai 2008
6 mai 2008
Le courrier de l'agence S'ANTONI en date du 29 avril 2004 « estimant le montant du loyer de ce bien dans une fourchette de prix comprise entre 1 100 et 1 200 € » ne suffit pas, à lui seul, à convaincre
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94060
15 juin 2018
15 juin 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/12656 APPELANTS Monsieur Antoni
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896d1
18 avril 2024
18 avril 2024
représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Dorothée Delvallez, avocat au barreau de Laon substituant Me Marc Antonini
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00826_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2025, Mme A..., représentée par Me Antoniolli, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement en tant qu’il a limité l
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b2
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Représenté par Me Anne marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/1959 du 27/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88555
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me Z... substituant la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d724
16 février 2011
16 février 2011
Elle est associée de la SARL Le Quart d'Heure qui gère un commerce de cafétéria et sandwicherie située au Lycée Jules ANTONINI à AJACCIO et prétend n'avoir jamais reçu de dividendes de ce commerce.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6037573bbd9a3434f9228d4d
8 avril 2015
8 avril 2015
Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Virginie DUBOIS-VELPRY membre de la SCP BRAUT ANTONINI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163bcbd3dccc95e64c14355
24 juin 2010
24 juin 2010
GRANGE BATELIÈRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Maître Christine ANTONI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5df3eafe9fcf075e3c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LILLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentée et concluant par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5df3eafe9fcf075e3e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentée et concluant par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5df3eafe9fcf075e40
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Localité 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 5] représentée et concluant par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5df3eafe9fcf075e42
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentée et concluant par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5ef3eafe9fcf075e44
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Localité 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 5] représentée et concluant par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5ef3eafe9fcf075e46
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentée et concluant par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5ef3eafe9fcf075e48
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Localité 8] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 5] représentée et concluant par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI
Source officiellePage 9 sur 15