dépens de la procédure de référé et les frais d'expertise judiciaire, et aux dépens d'appel, avec autorisation de recouvrement direct au profit de la Salas Atcm, de maître James-Foucher et de la Selarl Arcanthe

compte Crédit Agricole n°02384660005 ouvert au nom des parents de Monsieur [B] et qui, à ce titre, ne peut à l'évidence être inclus à l'actif de communauté ; Attendu que, pour le contrat d'assurance ARCAPI

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la société La Poste, représentée par la SELARL Arcanthe agissant par Me Moretto, conclut au rejet de la requête.

UNEXPECTED, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP

. **** APPELANT : Monsieur [G] [I] né le 11 Juillet 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté

SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE

OIKOS DEVELOPPEMENT représentée par son président en exercice Mr [U] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES

TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES (CEMP) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786

immobilier en juin 2000, Monsieur [J] [G], artisan transporteur, a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit auprès de la société Générale de Prévoyance (aux droits de laquelle est venue la société Arcalis

SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats Maître Dominique RAFONI, pris en qualité de Mandataire Liquidateur de la Liquidation de la société PANORIMMO Demeurant 7, rue Joseph d'Arbaud

ARNAUD COURT-PAYEN ET VALÉRIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIÉS - S.A.S. THESAURUS - S.C.P. GILLES COLLET ET [C] [VR] - S.A.R.L. C&B PATRIMOINE - S.A.S. IFB FRANCE - S.A.S. ELYSEES FINANCE S.A.R.L.

. - prise en sa qualité d'héritière - 10110 VIVIERS SUR ARTAUT COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - JACQUENET décédé le 8 décembre 2004.

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [U] née le 24 mai 1951 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud

EDITIONS DE L'EQUINOXE C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Nino ARNAUD Me Guillaume ISOUARD Décision déférée

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représenté par Me Christophe ARCAUTE

[Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté

ARGI Société à responsabilité limitée au capital de 350.000,00 € immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 389 339 946 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE