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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90044
19 décembre 2012
19 décembre 2012
MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90127
16 janvier 2013
16 janvier 2013
MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90304
20 février 2013
20 février 2013
MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90751
12 juin 2013
12 juin 2013
MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162c1cd34defd4c4b3b4627
4 juin 2012
4 juin 2012
NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfde
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Madame Blandine FROMENT, Présidente, entendue en son rapport et rédactrice de l'arrêt Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bcbe3dccc95e64c14358
28 juin 2010
28 juin 2010
BERTRAND-ROYER, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN lors du prononcé: Madame Nadine ARRIGONI
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858da
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Alain né le 31 août 1948 à COURTISOLS (51), de René et de ADNET Andrée, de nationalité française, marié, boucher-charcutier demeurant 19, rue Eug ne Delacroix - 51330 GIVRY EN ARGONNE jamais condamné,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'établir le décompte général du marché de construction d'un complexe aquatique et sportif conclu avec la communauté de communes de l'Argonne
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad4c
18 janvier 2018
18 janvier 2018
La cour constate que, contrairement à ce que soutient la Société, si les caractéristiques des jantes Arizona mentionnées sur l'inventaire de stockage et celles du Bon coin sont bien identiques, il n'en
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28a
13 mars 2012
13 mars 2012
MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b1
13 mars 2012
13 mars 2012
MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4db
10 avril 2012
10 avril 2012
MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4dc
10 avril 2012
10 avril 2012
MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4de
10 avril 2012
10 avril 2012
MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616294cedb5ccebfe3f3a5c1
18 septembre 2013
18 septembre 2013
PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] Madame ARRIGHI
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c51a5f0a71dc3c91f1
13 avril 2010
13 avril 2010
Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Madame ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d440
18 janvier 2011
18 janvier 2011
MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd46
3 mai 2011
3 mai 2011
MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de14
17 mai 2011
17 mai 2011
MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
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ARIGONI, Kevin
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23/09/2025
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ARIGONI, Massimo, ARIGONI (EI)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 23/04/2025, prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel de M. ARIGONI Massimo, 4 rte de Puy St Pierre, Basses Queyrelles, 05100 BRIANCON, immatriculé sous le n° 792505968, exerçant l'activité d'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.
04/05/2025
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