[B] [S] qui, au visa des dispositions des articles 1326, 1115 et 1154 du code Civil, demande à la cour de : * condamner solidairement M. [Z] [H] et M.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -laissé à la charge de la société Les Editions Méditerranée les dépens toutes taxes comprises

et 1224 du Code civil ; Vu l'article 2224 du Code civil, Vu les articles L.221-1, L.221-3, L.221-5, L.221-9 et L.242-1 du Code de la consommation ; Vu le Contrat de location ; Vu le jugement du

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SARL [P] développement en tous les dépens de l'instance.

450 du Code de procédure civile.

771 du code de procédure civile.

[U] [C] demande à la cour d'appel, au visa des articles 1101 et suivants du code civil, de : - dire que l'objet de l'acte de cession sous seing privé conclu entre M.[D] et M.

[Z] demande à la cour de: Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces versées au débat, -infirmer les dispositions suivantes du jugement du 15 octobre 2024 en ce qu'il a: -débouté

[S] fait valoir aussi, sur le fondement de l'ancien article 1116 du code civil, 1642, 1112, 1112-1 et 1137 du code civil que ni un dol ni un manquement à l'obligation d'information incombant au vendeur

1109, 1110, 1116, 1117 et 1382 du code civil et sous le bénéfice de l'exécution provisoire : la résolution de la vente de l'immeuble situé à EXIREUIL (79400), ... ; la condamnation des époux X... à

civil statuant à nouveau, - débouter Mme [E] de sa demande de désignation d'un notaire sur ces fondements comme étant irrecevable au visa de l'article 1118 du code de procédure civile et, en toute hypothèse

Par dernières conclusions du 13 février 2018, la société Bouygues immobilier prie la Cour de : - vu les articles 1110 et 1116 du Code civil, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

1112 du code civil, Vu les dispositions 1116 du code civil, Vu les dispositions 1131 du code civil, Vu les dispositions 1132 1133, 1322, du code civil, Vu les dispositions 1341 et s. du code civil

1111 et 1112 du Code Civil ; Attendu que la signature de ce protocole n'avait pas pour but de la contraindre à renoncer à une contestation des sommes dues à la CCM puisque le Tribunal de Grande Instance

1625 et 1626 du code civil.

450 du Code de procédure civile

[B] [Z] demande à la cour, au visa des articles 1583 du code civil, 329 du code de procédure civile et L. 145-46-1 du code de commerce, de : - juger purement et simplement mal fondé l'appel interjeté

Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement à son obligation d'information L'appelante soutient au visa de l'article L. 111-1 du code de la consommation et de l'article 1147 du code civil que