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450 du Code de procédure civile

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[D] à payer à la SCI Artisanale [Q] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

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1154 du code civil, a rejeté le surplus de la demande et l'a condamné aux dépens et à payer à la partie demanderesse la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

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