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de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

25 avril 2025

assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par représenté par Me Tarik El Assaad

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680c68aa230da8dfaf90c078

Appel

25 avril 2025

cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

3 novembre 2023

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik El Assaad

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

21 octobre 2025

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb81

Appel

21 octobre 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Tarik El Assaad

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86333

Appel

4 juin 2002

COMMERCIAL ayant son siège 6 AVENUE DE PROVENCE 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assisté de Me Alix JOURD'HUY, avocat au barreau de Paris, toque D1554, plaidant pour Me LE ASSAAD

Source officielle

Chambre des Rétentions

68f1d5b50b565ec7590f7b7f

Appel

15 octobre 2025

République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Julien LE-GALLO, substitut général, 2) Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET représenté par Me Tarik EL ASSAAD

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6688de4b676b73dd81b96ffe

Appel

4 juillet 2024

Aux termes d'un contrat de location-gérance en date du 21 juillet 2020, la SARL Tapas a donné à bail à titre de location-gérance à la société SAS Asam du Moulin pour une durée de trente mois, non renouvelable

Source officielle

Chambre des Rétentions

6719e5005857dd64cbdaa588

Appel

23 octobre 2024

président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LA PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE non comparante, représentée par Me Tarik El Assaad

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00099_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

uniquement possible grâce au soutien de l’employeur de Mme F..., mais elle est limitée dans le temps ; * depuis le mois de septembre 2023, Mme F... et ses parents ne bénéficient plus du soutien matériel de l’Asian

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL20806_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

demande du 22 octobre 2020 tendant, sur le fondement de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, d'une part, à suspendre le fonctionnement du parc éolien de la Garrigade situé sur la commune d'Assac

Source officielle

Avis

CADA:20155897

Appel

21 janvier 2016

troisièmes visites décennales des réacteurs 2, 3, 4 et 5 du CNPE du Bugey ; 2) le contenu des études complémentaires réalisées par EDF (ces études auraient été proposées à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN

Source officielle

Chambre 3-3

5fd9f7a3ac279b38cddadf54

Appel

24 octobre 2019

000 euros (Royal Hôtel et Assinie) et de 261 000 euros (Aurélia) ainsi que le montant des prêts à souscrire pour chacune des opérations soit 884 000 euros (Royal Hôtel et Assinie) et 454 000 euros (Aurélia

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Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923af

Appel

7 mai 2015

né le 14 avril 1992 à Assab de nationalité érythreenne RETENU au centre de rétention : ..., assisté de Me Guy Tasse, avocat commis d'office, du barreau de Paris et en présence M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6350e50042150aadff23dc5a

Appel

19 octobre 2022

) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 3] représenté par Me Tarik El Assaad

Source officielle

4ème chambre commerciale

635a21d8c549ea05a7cd2d4b

Appel

26 octobre 2022

RCM, immatriculée au RCS d'Avignon n° 840 034 136, prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [N] [R] Représentée par Me Karine HAROUTUNIAN-ASSANTE, avocat au barreau D'AVIGNON

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63be63ef13ef607c90ab6766

Appel

10 janvier 2023

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Tarik El Assaad

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057fe

Appel

2 juillet 2022

algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 2 assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik El-Assad

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012af

Appel

19 août 2023

haïtienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°3 assisté de Me Julienne Nallan-Poulbassia, avocat au barreau de Val d'Oise INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik El Assaad

Source officielle

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