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378 résultats pour « Athon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65d2b6c6260008b52f6d

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

La présente ordonnance a été, ce jour, communiquée : - au CRA de [Localité 2] pour notific ation à M. X se disant [X] [O] - à Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - à M.

Source officielle

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Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ATHON, Denis, Gérard

SIREN 453352791Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELAS EGIDE, 23 rue Tourette, 97400 SAINT-DENIS - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/02267

12/07/2026

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Radiations

ATHONIC

SIREN 794671982Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/05/2026

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Modifications diverses

CHATEAU ATHON

SIREN 354050254Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/04/2026

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Radiations

ATHONIC

SIREN 794671982Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

15/03/2026

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Radiations

ATHONR IT

SIREN 791742695Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/03/2026

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CA

3ème chambre A

5fca86b1ef0a8c779091ef5f

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

courantes (téléphonie Orange), de charges sociales (notamment URSSAF et ProBTP retraite) ou fiscales (Direction Générale des Finances Publiques) ou encore d'engagements contractuels (Franfinance Location, Athlon

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24PA04436_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

déclarant ressortissant syrien, né, selon ses différentes déclarations, le 10 juin 1999, le 10 octobre 1999 ou le 10 octobre 1997, et arrivé, le 3 août 2024, à l'aéroport d'Orly par un vol en provenance d'Athènes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01458_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A ne justifie pas d'une résidence effective et stable en France dès lors qu'il ressort de l'attestation établie par l'association Athènes qui héberge la famille que celle-ci se maintient indûment dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00096_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée à Athènes le 30 novembre 2013 munie d'un visa Schengen délivré par les autorités grecques valable du 9 novembre 2013 au 8 janvier 2014 mais

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00015_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

fondamentales : - 1'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes

Source officielle
CA

8ème chambre

6968fac3cdc6046d47674f7c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SARL TOUCH2BOIS Jugement du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 25 avril 2024 prononçant le retour à la liquidation judiciaire normale Représentées par Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e33

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Marie LALLIARD COLOMB, avocat au barreau de PARIS Représentée à l'audience par Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00244_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 février 2022, 26 octobre 2022 et 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Athon-Perez, avocate, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02131_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 26 août 2022 et 22 septembre 2023, Mme B représentée par Me Athon-Perez, avocate, demande à la cour

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX01799_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

A B, représenté par le cabinet d'avocats Athon-Perez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'office Creusalis le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d733d5cdc6046d4799f49a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ne présente aucune réactivité émotionnelle et est atone. Elle présente une activité hallucinatoire caractérisée par des barrages, des regards en travers et des attitudes d'écoute.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616343f388dc29ccde27f094

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

[J] [R] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 16] (RHONE) [Adresse 15] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de la SCP ATHOS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c8

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

avocats au barreau de LYON, SARL OBJEKTIF SERVICES Espace Vercors 38140 LA MURETTE représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP ATHOS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c876c5d9057df80147

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG : [S] C/ [U] AGS / CGEA DE [Localité 9] Association MAISON FAMILIALE ET RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENT ATION

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c876c5d9057df80149

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG : [X] C/ [G] AGS / CGEA DE [Localité 8] Association MAISON FAMILIALE ET RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENT ATION

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c876c5d9057df8014b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG : [J] C/ [C] AGS / CGEA DE [Localité 5] Association MAISON FAMILIALE ET RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENT ATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57f

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Monsieur X... à l'enseigne JFR RENOV ATION a donc fait délivrer sommation de payer par le ministère de maître E..., huissier, le 6 janvier 2009 au titre des factures impayées pour un montant principal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a03d2fa6fd0f8040591

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de ce courrier, c'est donc bien selon l'employeur cette 'affili(ation) à un régime spécial de retraites, le Fonds Spécial des Personnels Ouvriers des Entreprises Industrielles de l'Etat (FSPOEIE

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc32bb11bb2756c333953a

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

née le [...] à ATHENES (GRECE) de nationalité Inconnue [...] [...] [...]

Source officielle