CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69f194d7cdc6046d47ed5a65
28 avril 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF
69f194fbcdc6046d47ed5cd0
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc BOURGES
67f8a5c0ec820a3a2a05e7c2
10 avril 2025
audit siège [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Me Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF
1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0cc
29 avril 2025
sociétés de VANNES sous le numéro 514.919.84, prise en la personne de ses cogérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Tous trois représentés par Me Luc BOURGES
2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
2021 par le service départemental d'incendie et de secours, qui a émis un avis favorable au projet, que dans une telle hypothèse, les lances à incendie seront alimentées depuis la rue, au moyen d'un dévidoir
Chambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90e
18 avril 2024
ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté epar Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF
6631db19a91469000847a916
ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF
6631db19a91469000847a91a
6631db1aa91469000847a91e
ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF
6631db1aa91469000847a920
ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF
Chambre 4-2
5fd9b730f809b0aceb200cb7
6 décembre 2019
Monsieur [G] [I], chef de cabine, a attesté que « nous décidons au poste d'une reprise du service.
7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be449d
11 avril 2024
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Paul DELACOURT de la SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF
6628a172b2cb67000826a4ad
6628a172b2cb67000826a4af
6631db17a91469000847a900
ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF
6631db18a91469000847a902
ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF
6631db18a91469000847a904
6631db18a91469000847a906
ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF
6631db18a91469000847a908
6631db18a91469000847a90a
Page 9 sur 10