BRUGERE, Conseiller.

, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseiller Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à

, présidente Bénédicte LAMARQUE, conseiller Tatiana PACTEAU, conseiller Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE En présence de : Anna PEREIRA, attachée de justice de la 1ère chambre civile

BRUGERE, Conseiller.

Maître Sarah GIBERGUES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, en remplacement de Laurence MICHEL

Délibéré après l'audience du 14 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

l'instruction : 08 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel

DEPANNE', inscrit sous le numéro SIRET 419248182 né le 10 Juillet 1978 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition

, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Greffier lors des débats : Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire

Madame Tatiana PACTEAU, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL

Madame Tatiana PACTEAU, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL

Madame Tatiana PACTEAU, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL

des fonctions juridictionnelles,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL

, présidente Bénédicte LAMARQUE, conseiller Tatiana PACTEAU, conseiller Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE En présence de : Anna PEREIRA, attachée de justice de la 1ère chambre civile

[Adresse 4] intervenant volontaire venant aux droits de Monsieur [Z] [L], appelant, décédé le [Date décès 10] 2023 à [Localité 15] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

RG : 18/00711) suivant déclaration d'appel du 28 janvier 2022 APPELANT : [P] [X] né le 16 Décembre 1981 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel